COVID-19 Advocacy Hub
Le budget fédéral contient une série de mesures pour soutenir les organismes à but non lucratif mais reste muet sur certaines priorités du secteur.
MISES À JOUR ET RESSOURCES
Près d’un an depuis le début de la pandémie, comment notre secteur se porte-t-il? Notre analyse s’appuie sur notre plus récente enquête sectorielle sur l’impact de la COVID-19 pour expliquer les effets persistants de la crise sur le secteur caritatif. Si les organismes s’adaptent et font preuve de résilience, ils sont aussi confrontés à une multitude de défis de taille. Nous lançons un appel à l’action au gouvernement, aux bailleurs de fonds, aux dirigeants du secteur et aux entreprises.
Le secteur réclame des mesures d’aide pour aider les organismes de bienfaisance et sans but lucratif à traverser la COVID-19 et nous commençons à en voir les résultats. Nous avons créé un résumé des programmes du gouvernement fédéral liés à la COVID-19 qui s’appliquent au secteur et nous le mettrons à jour régulièrement, dès que d’autres programmes seront annoncés.
La subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) est l’une des mesures proposées dans le Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID-19 du gouvernement du Canada. Elle a pour but d’aider les employeurs admissibles à éviter les mises à pied et de les encourager à réembaucher des travailleurs licenciés auparavant, en leur accordant une subvention salariale.
La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) est un nouveau programme qui octroiera aux entreprises, aux organismes de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif une subvention jusqu’à concurrence de 90 % des frais fixes relatifs aux immeubles, dont le loyer et les intérêts des prêts hypothécaires commerciaux.
Actions de mobilisation
Le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance est un forum de consultation qui favorise un dialogue constructif entre le secteur de la bienfaisance et le gouvernement du Canada. Dans leurs deux premiers rapports, les 14 membres du comité recommandent des changements clés à l’environnement réglementaire du secteur.
En réponse aux énormes défis posés par la pandémie de COVID-19, plusieurs organismes se sont regroupés pour formuler des recommandations en vue de renforcer le secteur sans but lucratif pendant la relance. Ce programme axé sur une relance équitable vise à faire mieux connaître aux parlementaires les enjeux des politiques du secteur sans but lucratif et à leur rappeler que nos organismes réalisent un travail indispensable sur les questions qui leur importent dans leurs circonscriptions.
Cet hiver, les appels se font plus pressants afin que la ministre des Finances augmente le « contingent des versements », le montant imposé par le gouvernement fédéral qu’un organisme de bienfaisance enregistré doit dépenser chaque année. Dans cette déclaration, nous expliquons notre position sur cette question et nous communiquons quelques autres mises à jour sur des politiques.
À l’approche du dépôt du budget de 2021, nous demandons au gouvernement du Canada d’investir directement dans les organismes de bienfaisance et sans but lucratif pour faire en sorte que l’indispensable infrastructure du secteur social demeure solide, surtout en vue des efforts de reconstruction qui nous attendent.
Le 10 novembre 2020, Imagine Canada a réuni plus de 30 organismes de bienfaisance et sans but lucratif pour parler des améliorations à apporter aux mesures d’aide fédérales liées à la COVID-19 — principalement la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) — et des ressources et des initiatives qui permettraient à un plus grand nombre d’organismes d’accéder à une aide indispensable. Voici ce que les participants nous ont dit.
Priorités stratégiques
Il n’existe pas d’entité gouvernementale responsable d'assurer le bien-être et la résilience du secteur caritatif, malgré qu’il soit un des trois piliers de l’économie canadienne.
Le gouvernement travaille en partenariat avec des organismes caritatifs pour la prestation de programmes essentiels, mais le processus de financement de ces initiatives est lourd, inefficace et ne couvre pas la totalité des dépenses.
Les règlements visant à protéger les fonds publics et caritatifs posent un obstacle à la collaboration entre les organismes de bienfaisance et leurs partenaires qui oeuvrent en dehors du secteur caritatif, rendant ainsi ces fonds moins accessibles pour les organismes en quête d’équité.
En l’absence de données sur le secteur caritatif, dont son poids économique et ses contributions à l’emploi, il est extrêmement difficile de prendre des décisions éclairées relatives aux politiques publiques, au financement et aux organismes mêmes.
Racontez votre expérience
Votre témoignage sur les répercussions de la COVID-19 sur votre organisme permet de démontrer, au public comme au gouvernement, l’ampleur et la diversité des défis auxquels notre secteur est confronté. Tous ensemble, nous pouvons défendre notre cause avec plus d’ardeur pour obtenir l’aide dont notre secteur a besoin d’urgence.
Abonnez-vous au Bulletin d'alerte, une infolettre hebdomadaire produit par notre équipe des politiques publiques pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif.