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Policy priority: Grants and Contribution FR

collage of charities
Priorité stratégique : une meilleure relation de financement avec le gouvernement

Le gouvernement travaille en partenariat avec des organismes caritatifs pour la prestation de programmes essentiels, mais le processus de financement de ces initiatives est lourd, inefficace et ne couvre pas la totalité des dépenses.

Pourquoi est-ce important?

Les organismes à but non lucratif (OBNL) et les organismes de bienfaisance sont des experts dans leurs domaines respectifs et sont bien ancrés dans leurs communautés. Le gouvernement compte sur le secteur afin de réaliser certaines de ses priorités sous forme de programmes et de services essentiels. Toutefois, le système de financement mis en place pour compenser les organismes pour ce travail est complexe et il est difficile de s’y retrouver. Il n’est pas rare que des organismes décide que le financement qu’ils reçoivent ne vaut pas l’effort pour l’obtenir. La situation actuelle nuit à la viabilité de nombreux organismes et à la capacité du gouvernement d’obtenir les résultats souhaités sur le plan social et économique.

Le saviez-vous?
  • Même des ententes de financement pour de petits montants peuvent nécessiter jusqu’à 15 heures de préparation de rapports chaque mois. Beaucoup d’organismes disent perdre de l’argent en acceptant des subventions, car le financement ne couvre pas les dépenses associées à l’administration des programmes en question (p. ex. le temps de supervision, les fournitures de bureau, les systèmes informatiques et d’autres équipements) ou à la préparation de rapports obligatoires.
  • Les subventions sont souvent de courte durée, et lorsqu’elles sont renouvelées, un certain laps de temps sépare typiquement les deux contrats. Par conséquent, pendant la phase transitoire, les organismes doivent annuler leurs baux, forfaits téléphoniques et engagements pris auprès du personnel. Certains organismes sont contraints d’accumuler un déficit ou d’utiliser leurs réserves pour maintenir leurs activités entre deux contrats.
  • Les ministères et agences n’utilisent pas tous le même format de demandes et de rapports de subventions. Par conséquent, les organismes doivent faire le même travail à plusieurs reprises s’ils présentent une demande ou des rapports à différents ministères.
Ce que nous demandons
  • Que le gouvernement fédéral s’assure que les ministères et agences couvrent la totalité des dépenses administratives associées à la prestation des services financés par des transferts aux organismes de bienfaisance et aux OBNL.
  • Que le gouvernement fédéral s’assure que les ententes de subventions et de contributions couvrent une période minimum de deux ans, avec possibilité de renouvellement, le cas échéant, et que la quantité d’information requise tant pour la demande de financement que pour la préparation de rapports soit proportionnelle à l’ampleur du financement afin de réduire le plus possible la complexité dans le cas de petits montants.
  • Une meilleure intégration des pratiques de gestion des programmes et l’harmonisation de la prestation de services dans l’ensemble des ministères.
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