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Policy priority: Home in Government

collage of charities
Priorité stratégique : Le secteur caritatif doit avoir sa place au sein du gouvernement

Il n’existe pas d’entité gouvernementale responsable d'assurer le bien-être et la résilience du secteur caritatif, malgré qu’il soit un des trois piliers de l’économie canadienne.

Pourquoi est-ce important?
Les organismes de bienfaisance et à but non lucratif constituent une part importante du tissu social du Canada. Toutefois, un ensemble d’enjeux affectent le secteur, allant de pratiques de financement inefficaces à des règlements posant un obstacle à la collaboration entre les organismes de bienfaisance et d’autres types d’organisations, qu’elles soient à but lucratif ou non . Gouvernement après gouvernement, on compte sur le secteur à but non lucratif pour mettre en œuvre plusieurs programmes et promesses faites à la population, mais il n’y a toujours pas d’entité gouvernementale qui soit responsable d’assurer le bien-être et la résilience du secteur caritatif. Autrement dit, on ne profite pas du plein potentiel du secteur.
Le saviez-vous?
  • Le secteur caritatif contribue à 8,7 % du PIB – plus que le secteur de la pêche (1,65 %) ou de l’agriculture (6,7 %). Toutefois, notre secteur est le seul des trois à ne pas avoir sa place au gouvernement.
  • En raison de ce manque, les organismes caritatifs peuvent être exclus des programmes gouvernementaux dont ils pourraient tirer profit, tels que des programmes encourageant l’innovation ou des pratiques d’affaires respectueuses de l’environnement.
  • En temps de crise, comme c’est le cas avec la pandémie de COVID-19, l’absence de représentation du secteur au sein du gouvernement pose un défi à une réponse politique cohérente. À défaut, nous devons plutôt nous battre pour être inclus dans chaque mesure ou programme d’aide du gouvernement.
Ce que nous demandons
Nous recommandons au gouvernement d'assurer une place permanente dédiée au secteur caritatif au sein de l’appareil gouvernemental, en conformité avec les recommandations du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance et du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance.
Des exemples à l’échelle provinciale et internationale
  • Au Québec, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a pour mandat de renforcer les actions communautaires et bénévoles, en s’appuyant sur la Politique gouvernementale sur l’action communautaire. Les principaux objectifs de cette politique sont de promouvoir et de soutenir l’action communautaire et les organismes communautaires; de renforcer la cohérence des politiques liées aux actions communautaires et qui s’appliquent à l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux; et de reconnaître et de soutenir l’action bénévole telle qu’exercée dans les organismes communautaires.
  • Le gouvernement de Colombie-Britannique inclut un secrétaire parlementaire pour le développement communautaire et des organismes à but non lucratif. Plus spécifiquement, le secrétaire parlementaire a pour mandat d’« appuyer et d’assurer l’implication des organismes de bienfaisance et à but non lucratif durant la pandémie de COVID-19 et de soutenir le secteur en agissant comme défenseur de leurs intérêts et point de contact privilégié au sein du gouvernement ». 
  • La Commission australienne pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif (ACNC) est l’organisme national ayant pour mandat de régir les organismes de bienfaisance, mais aussi d’en faire la promotion. L’ACNC a été créée en décembre 2012 avec pour objectifs de : maintenir, protéger et accroître la confiance de la population envers le secteur à but non lucratif australien; de soutenir le secteur et d’en assurer le caractère dynamique, indépendant et novateur; et de promouvoir la réduction d’obligations réglementaires jugées superflues ou injustifiées. Le sous-ministre adjoint du Trésor et des Finances est responsable de l’ACNC.
En savoir plus

(Imagine Canada, 2019)

(Imagine Canada, 2019)

(Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, 2019) - recommandations 20, 21 et 22.

(Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance, 2021) recommandation 3.

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