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Public Policy

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PARTICIPER AU DÉBAT POLITIQUE
Les politiques publiques sont meilleures lorsque les organismes caritatifs participent au débat.

Imagine Canada poursuit son action en vue de créer un environnement dans lequel le travail des organismes caritatifs influnce l’élaboration de politiques publiques qui leurs sont favorables.

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DOSSIERS PRIORITAIRES

Les décisions prises à Ottawa ont des effets réels et importants sur les organismes de bienfaisance et sans but lucratif. Le gouvernement fédéral s'est engagé à revoir les conditions légales et règlementaires qui encadrent le travail des organismes et à agir sur les questions qui nous tiennent à coeur.
Une « maison » pour le secteur au sein du gouvernement fédéral

La Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada applique les règles que les organismes caritatifs doivent respecter afin de conserver leur statut.


EN SAVOIR PLUS



Le don et la philanthropie

Bien que les Canadiens soient généreux, les tendances des dons sont très inquiétantes dans tout le pays.



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Le « prisme » des politiques fédérales

Quand les ministères du gouvernement fédéral proposent de nouvelles politiques, ils sont tenus de déterminer si celles-ci auront une incidence particulière sur les petites et moyennes entreprises ou une incidence différenciée selon le genre, ou sur les collectivités autochtones par rapport aux collectivités non autochtones, ou sur les collectivités rurales par rapport aux collectivités urbaines et selon la langue officielle des collectivités, entre autres facteurs.



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La diversification financière

Selon les projections de l’économiste en chef pour le secteur des OSBL, sans modifications des politiques de promotion de la diversification financière, dans dix ans, les organismes caritatifs et sans but lucratif subiront un écart de 26 milliards de dollars par an entre la demande pour leurs services et les ressources à leur disposition pour offrir ces services.


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Les subventions et les contributions

De nombreux organismes caritatifs et sans but lucratif assurent la prestation de services pour le compte du gouvernement fédéral pour lesquels ils sont rémunérés selon des ententes de subventions et de contributions.


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Les données sur le secteur

Statistique Canada a pour mandat d’offrir un large éventail d’indicateurs économiques et sociaux pour contribuer à l’élaboration de politiques fondées sur des éléments probants.


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Publication
2019 Pre-Budget submission
Overhead is the most used criteria for judging a charity for donations but it is also one of the worst ways of judging a charity
Autre blogue

Fini la privation, célébrons : 5 façons de changer la discussion sur les frais généraux

Une étude réalisée par la Muttart Foundation en 2013 nous a appris que presque trois quarts des Canadiens sont d’avis que les organismes de bienfaisance dépensent trop en sal

Devon Hurvid

Autre ressource

Les incitatifs fiscaux pour les dons de charité au Canada à l’exemple du crédit d’impôt allongé pour dons de bienfaisance

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