Un groupe d’OBNL exhorte le gouvernement à régler rapidement et de manière décisive les problèmes au sein de l’ARC soulevés par l’enquête de l’ombudsman des contribuables sur la question de l’islamophobie

Le lundi 27 mars, l’ombudsman des contribuables a publié son rapport intitulé Charité bien ordonnée commence par l'équité : à examiner davantage qui contenait les résultats de son enquête sur les preuves de préjugés à l'encontre des personnes de confession musulmane au sein de la Division de la revue et de l’analyse (DRA) de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cette enquête est malheureusement très peu concluante en raison du manque d’accès aux renseignements et aux dossiers clés. De plus, nous sommes déçus parce que les contraintes du Bureau de l’ombudsman des contribuables étaient connues avant cet examen.

L’islamophobie est lourde de conséquences pour la sécurité, l’inclusion, le bien-être et les conditions socioéconomiques des musulmans et des musulmanes du monde entier. Elle s’ajoute à d’autres formes d’oppression qui l’aggravent, comme le racisme, la xénophobie et la misogynie. L’islamophobie nuit aux organismes musulmans, aux personnes musulmanes travaillant dans le secteur à but non lucratif et aux communautés musulmanes servies par les organismes à but non lucratif canadiens. De plus, l’islamophobie n’est pas un problème qui touche seulement les personnes de confession musulmane. Elle compromet les objectifs que nous poursuivons tous dans les domaines de la liberté religieuse, de la sécurité et de l’équité pour toutes les personnes.

C’est actuellement le mois du ramadan, le mois le plus saint de l’année, pendant lequel le don, souvent aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif musulmans, est l’une des principales façons de le célébrer pour les musulmans et les musulmanes. Les organismes musulmans contribuent à notre société en offrant notamment des lieux de réunions communautaires, des services sociaux et des lieux de culte.

Nous soussignés demandons au gouvernement de prendre des mesures rapides et décisives pour

Mettre en œuvre une solution qui remédiera immédiatement aux pratiques de vérification potentiellement discriminatoires de la DRA pendant son examen en cours par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR), tout en permettant également au Canada de s’acquitter de ses obligations en matière de sécurité nationale. Pour respecter ce délai avec l’urgence qui s’impose, envisager de confier à titre provisoire les responsabilités de la DRA à une autre équipe gouvernementale. À long terme, créer de solides mesures de surveillance et de reddition de comptes pour les appliquer aux responsabilités de la DRA afin de s’assurer qu’elle les exerce d’une manière équitable;
Remédier à tous les problèmes dont l’ombudsman des contribuables fait état dans son rapport;
En ce qui concerne l’examen de l’OSSNR annoncé récemment :
- assurer l’accès de l’OSSNR à tous les renseignements, à tous les membres du personnel et à tous les documents nécessaires pour réaliser un examen exhaustif et concluant des problèmes soulevés par les organismes de bienfaisance musulmans,
- assurer le déroulement de l’examen de l’OSSNR en temps opportun (c.-à-d. moins de 6 mois) en affectant les ressources nécessaires à cette fin,
- assurer la publication des résultats de l’examen de l’OSSNR,
- s’engager à résoudre tous les problèmes que l’examen de l’OSSNR révélera;
Donner suite à la recommandation de l’ombudsman des contribuables relative à l’amélioration de la formation sur les préjugés inconscients. De plus, nous préconisons vivement que cette formation traite expressément des préjugés anti-musulmans et de prendre des mesures afin que le personnel mette cette formation en pratique;
Prendre des mesures concrètes afin que l’ARC et les autres organismes gouvernementaux ne prennent aucune mesure discriminatoire à l’encontre des personnes ou des institutions musulmanes.

Dans son rapport, l’ombudsman des contribuables n’a pas rempli son mandat et n’a pas été en mesure de présenter des conclusions ni de formuler des recommandations sur la sélection des organismes de bienfaisance qui seront vérifiés ou sur la qualité des services qu’ils recevront pendant le processus de vérification. Il fait remarquer dans son rapport qu’il est problématique que l’exercice d’« activités à l’extérieur du Canada » soit considéré comme un facteur susceptible de justifier la vérification d’un organisme de bienfaisance. Il relève également plusieurs autres problèmes dans le processus décisionnel relatif à la vérification éventuelle d’un organisme de bienfaisance qui pourraient créer des préjugés. Bien que cela pourrait être également le cas de plusieurs aspects des procédures de vérification, l’ombudsman des contribuables a conclu que les politiques étaient généralement équitables. En revanche, il a été impossible d’évaluer pour le rapport si elles étaient respectées ou mises en œuvre d’une manière équitable, étant donné les renseignements auxquels il a pu avoir accès.

Le rapport a permis de mieux comprendre la formation de l’ARC sur les préjugés inconscients. Il révèle la faible participation des membres du personnel à cette formation et la valeur limitée de celle-ci, car elle met l’accent sur les interactions entre les employés au lieu de mettre l’accent sur la prise de décisions. Ceci est d’autant plus préoccupant que les employés reçoivent l’instruction de faire appel à leur intuition pour examiner les problèmes d’inobservation. La seule recommandation du rapport porte sur les mesures à prendre pour améliorer la formation sur les préjugés inconscients. Malgré l’importance de la formation sur les préjugés inconscients, la question à résoudre n’est pas celle des mauvais acteurs, mais celle des caractéristiques systémiques de notre gouvernance et de leurs répercussions potentielles sur certaines communautés plutôt que sur d’autres. La formation sur les préjugés ne résoudra pas à elle seule les problèmes systémiques.

Nous voulons saluer le leadership de la communauté musulmane qui a mis en évidence la question de l’islamophobie et qui lutte pour le changement afin que les organismes musulmans soient traités avec équité et respect par l’ARC, comme n’importe quel autre organisme canadien.

Fondation Communautaires du Canada
Egale Canada
Imagine Canada
Bénévoles Canada
United Way Centraide Canada
Le handicap sans pauvreté
OCASI-Ontario Council of Agencies Serving Immigrants
Nunavut Association of Non-Profit Organizations
L’Institut Cohesia du Canada Inc
Pillar Nonprofit Network
Réseau pour l’avancement des communautés noires
DEEN Support Services
The Vantage Point
Laidlaw Foundation
Fondation Inspirit
Le conseil canadien des femmes musulmanes
Edmonton Chamber of Voluntary Organizations
Ontario Nonprofit Network
Volunteer Alberta
Calgary Chamber of Voluntary Organizations

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Contexte

En 2021, deux rapports ont mis en évidence les preuves des préjugés anti-musulmans au sein de la Division de la revue et de l’analyse de la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC :

Les vérifications préjudiciables de l’ARC : La lutte contre le terrorisme et le ciblage des organismes de bienfaisance musulmans au Canada de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (en anglais).
Sous la suspicion stratifiée : Un examen des vérifications de l’Agence du revenu du Canada (ARC) des organismes de bienfaisance musulmans par le Conseil national des musulmans canadiens et l’Institut des études islamiques de l’Université de Toronto (en anglais);

En 2021, en réponse à ces rapports et au plaidoyer des dirigeants musulmans, le gouvernement fédéral a chargé l’ombudsman des contribuables d’enquêter sur ce problème, ainsi que sur les autres problèmes auxquels les organismes en quête d’équité font face dans leurs relations avec l’ARC. Le Bureau de l’ombudsman des contribuables a malheureusement signalé plusieurs préoccupations concernant sa capacité de mener une enquête approfondie et exhaustive. En effet, l’ARC ne pouvait pas ou ne voulait pas lui accorder l’accès à tous les dossiers pertinents pour des raisons législatives ou de protection de la vie privée et de sécurité. En réponse à ce problème, les dirigeants des organismes à but non lucratif musulmans ont publié une lettre ouverte comportant plusieurs recommandations afin d’assurer l’intégrité de l’enquête.

Autres lectures (en anglais) :