Politiques publiques et défense et intérêts
Un secteur à but non lucratif fort aide les communautés à prospérer. En collaboration avec les autres acteurs du secteur, nous faisons progresser les politiques publiques fédérales afin que les organismes soient soutenus dans la réalisation de leurs missions.
Actualités
Nous avons besoin de vous : demandez à votre député.e et aux ministres fédéraux de modifier la loi pour protéger les niveaux de dons de bienfaisance. Ça ne prend qu’une minute!
Notre mémoire pré-budgétaire pour 2024 inclut cinq grandes priorités : la création d’une place au sein du gouvernement pour le secteur caritatif, des mesures pour rendre le financement fédéral plus efficace et équitable, le développement d’une stratégie du travail et de la main-d'œuvre pour le secteur, des améliorations à la qualité et l’accessibilité des données collectées par le gouvernement fédéral sur le secteur, et une analyse des répercussions des changements proposés à l’impôt minimum de remplacement.
PRIORITÉS STRATÉGIQUES
Il n’existe pas d’entité gouvernementale responsable d'assurer le bien-être et la résilience du secteur caritatif, malgré qu’il soit un des trois piliers de l’économie canadienne.
Les règlements visant à protéger les fonds publics et caritatifs posent un obstacle à la collaboration entre les organismes de bienfaisance et leurs partenaires qui oeuvrent en dehors du secteur caritatif, rendant ainsi ces fonds moins accessibles pour les organismes en quête d’équité.
Les organismes à but non lucratif jouent un rôle crucial durant la pandémie de COVID‑19, mais beaucoup d’entre eux subissent des pertes financières et font face à une demande accrue de services. Ils ont besoin d’aide pour pouvoir continuer à offrir des programmes et des services essentiels.
Chaque année, les organismes de bienfaisance doivent dépenser un certain pourcentage de leur capital pour des programmes caritatifs ou sous forme de subventions versées à d’autres organismes de bienfaisance. Le contingent concerne surtout les fondations.
Le gouvernement fédéral fait régulièrement appel aux OBNL pour fournir des programmes et services essentiels, mais leur permet rarement d’utiliser ses fonds pour couvrir des frais fixes inévitables.
En l’absence de données sur le secteur caritatif, dont son poids économique et ses contributions à l’emploi, il est extrêmement difficile de prendre des décisions éclairées relatives aux politiques publiques, au financement et aux organismes mêmes.
De nombreux organismes de bienfaisance et à but non lucratif mènent des activités commerciales à l’appui de leur mission, également connues sous le nom d’activités d’entreprises sociales. Cependant, des obstacles les empêchent de mener à bien ces activités, contrairement aux entreprises à but lucratif.
La technologie numérique est indispensable pour réaliser des gains en matière d’efficacité, de communications et de collaboration dans le secteur OBNL. Il faut renforcer la capacité numérique du secteur pour qu’il puisse répondre aux besoins de la société.
Collaboration
Le secteur de la bienfaisance et à but non lucratif est incroyablement vaste et divers et, conséquemment, les priorités politiques le sont tout autant. Afin de représenter les intérêts de l’ensemble du secteur et de proposer des solutions, nous collaborons avec une multitude de partenaires et de réseaux. Cette collaboration nous permet de multiplier l’impact de notre travail et d’intégrer diverses perspectives à nos priorités et approches. Voici quelques-uns des groupes qui collaborent avec nous :
- La Fédération des réseaux du secteur bénévole est un groupe de réseaux régionaux du secteur, qui se réunit périodiquement pour discuter de sujets d’intérêt commun.
- Le Collectif pour une relance équitable a été formé en 2020 en réaction aux répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur le secteur des OBNL et les communautés qu’il sert. Le Collectif cherche à promouvoir une relance équitable et un secteur solide.
- La Coalition pour les données fédérales sur le secteur à but non lucratif réunit des personnes de plus de 30 organismes qui travaillent de concert afin d’améliorer les données recueillies et conservées par le gouvernement fédéral au sujet du secteur des OBNL.
- Le Centre canadien pour la résilience numérique des organismes sans but lucratif travaille pour un secteur des OBNL canadien axé sur le numérique, où les organismes pourront utiliser les données et les technologies pour faire progresser leur mission et pour multiplier l’effet de leurs efforts.
- Le Groupe sur l’économie citoyenne réunit des organismes des secteurs du développement économique communautaire, des coopératives, de l’économie sociale et à but non lucratif pour faire valoir des économies inclusives et des communautés fortes.
- Le groupe de travail Solidarity in the Social Economy mise sur la solidarité pour contrer l’apathie en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accès dans les mouvements des finances sociales, de l’économie sociale, des coopératives et du développement économique communautaire.
- Rapport: Working Better Together (en anglais). En 2021-2022, Imagine Canada a chargé le consultant Yves Savoie d'étudier la possibilité de créer un réseau national de politiques.
Ressources
Les études des comités parlementaires et les consultations du gouvernement offrent une voie capitale pour les OBNL qui veulent participer à l’élaboration de politiques et de projets de loi, faire connaître certaines questions et aller à la rencontre des membres de la Chambre des communes.
