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Priorité stratégique : Financement de base

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Priorité stratégique : Du financement fédéral plus efficace et équitable

Le gouvernement fédéral fait régulièrement appel aux OBNL pour fournir des programmes et services essentiels, mais les problèmes d’administration du financement fédéral sont une source d’inefficacité et d’inégalités.

Pourquoi est-ce important?

Comme les entreprises et les gouvernements, les OBNL doivent assumer certains frais fixes pour maintenir leurs activités, p. ex. les frais d’assurances, de loyer et informatiques. Lorsque les organismes dépendent du financement par projets inadéquat et inefficace sans avoir accès à du financement de base pour couvrir leurs coûts fixes, la qualité des services qu’ils offrent à la collectivité, les conditions de travail de leur personnel et leur propre viabilité s’en trouvent affectées.

Le saviez-vous?
  • L’enchaînement des contrats par projet empêche les OBNL à consacrer leur énergie au développement et à l’amélioration de leurs programmes et services, ou à leur viabilité. Cette situation affecte les communautés servies par ces organismes.
  • La main-d’œuvre du secteur des OBNL est composée à 77 % de femmes, à 47 % de personnes immigrantes et à 34 % de personnes racisées ou autochtones. Les faibles salaires, la rareté des avantages sociaux et le travail précaire sont la conséquence de la prédominance du financement par projets de courte durée et du sous-financement.
  • Le financement de base est un outil crucial pour aider le secteur des OBNL à se préparer et à résister à des crises comme les urgences sanitaires et les périodes de ralentissement économique lorsque les collectivités ont encore plus besoin de lui.
Témoignages
Nous avons récolté des récits d’impact des leaders des OBNL partout au pays. Ces témoignages mettent en lumière les impacts négatifs d’un manque de financement de base sur leur communauté, leur personnel et leur organisme.
Ce que nous demandons
  • Demander à la présidente du Conseil du Trésor de modifier la Directive sur les paiements de transfert pour tenir compte des modèles opérationnels et financiers et du rôle sociétal uniques du secteur en créant des dispositions de financement qui lui sont propres et qui : 
    • acceptent le risque et l’évaluent d’une manière plus équitable; 
    • rendent obligatoire l’affectation d’au moins 30 % de tout le financement de projet aux coûts de fonctionnement de base et aux frais généraux connexes; 
    • allègent le fardeau administratif associé aux demandes, à la production de rapports et aux vérifications; 
    • assouplissent le transfert de fonds entre les catégories de coûts;
    • réduisent les intervalles dans le renouvellement du financement en augmentant la disponibilité du financement pluriannuel; 
    • comportent des directives claires sur les situations dans lesquelles l’offre de financement sans restriction et de financement de base aux organismes à but non lucratif est appropriée; 
    • assurent la conformité des ministères à la politique. 
  • Appliquer une approche d’équité en matière de financement qui :
    • met en œuvre des directives d’équité et d’accessibilité du financement fédéral; 
    • répartit le financement de manière équitable pour remédier aux inégalités actuelles et historiques; 
    • alloue aux communautés en quête d’équité un financement réservé au renforcement des capacités.
Activités de plaidoyer
En novembre et décembre 2022, plus de 900 individus ont participé dans une campagne épistolaire qui demandait au gouvernement de prioriser le financement de base pour le budget fédéral 2023. Merci à chacun.e qui a participé! Nous allons continuer nos efforts de plaidoyer sur cet enjeu. Si vous voulez en savoir plus ou participer dans les actions qui s'en viennent, veuillez nous contacter à politiquespubliques@imaginecanada.ca
En savoir plus

Imagine Canada, 2023

Nunavut Association of Non-Profit Organizations, 2023

Marjorie Vidal et Marianne St-Onge à Université du Québec à Montréal, 2023

Imagine Canada, 2023

Imagine Canada, 2023

Imagine Canada, 2023

Assembly of Seven Generations, 2022

Imagine Canada, 2022

Imagine Canada, 2022

Imagine Canada, 2022

The Conversation, 2022

Fondation canadienne des femmes, Ontario Nonprofit Network, Centre canadien des politiques alternatives et Kathleen Lahey, avec la contribution d’Imagine Canada, mai 2020

Imagine Canada, 2020

Imagine Canada, 2020

Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, 2019 - recommandations 10, 11 et 12

The Stanford Social Innovation Review, 2009

Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contribution

Canadian Council on Social Development, 2005

The Philanthropist, 2004

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