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Priorité stratégique : Place au sein du gouvernement

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Priorité stratégique : Le secteur caritatif doit avoir sa place au sein du gouvernement

Il n’existe pas d’entité gouvernementale responsable d'assurer le bien-être et la résilience du secteur caritatif, malgré qu’il soit un des trois piliers de l’économie canadienne.

Pourquoi est-ce important?
Les organismes de bienfaisance et à but non lucratif constituent une part importante du tissu social du Canada. Toutefois, un ensemble d’enjeux affectent le secteur, allant de pratiques de financement inefficaces à des règlements posant un obstacle à la collaboration entre les organismes de bienfaisance et d’autres types d’organisations, qu’elles soient à but lucratif ou non. Gouvernement après gouvernement, on compte sur le secteur à but non lucratif pour mettre en œuvre plusieurs programmes et promesses faites à la population, mais il n’y a toujours pas d’entité gouvernementale qui soit responsable d’assurer le bien-être et la résilience du secteur caritatif. Autrement dit, on ne profite pas du plein potentiel du secteur.
Le saviez-vous?
  • Le secteur caritatif contribue à 8,5 % du PIB – plus que le secteur de la pêche (1,65 %) ou de l’agriculture (6,7 %). Toutefois, notre secteur est le seul des trois à ne pas avoir sa place au gouvernement.
  • En raison de cette exclusion, les organismes caritatifs peuvent être oubliés des programmes gouvernementaux dont ils pourraient tirer profit, tels que des programmes encourageant l’innovation ou des pratiques d’affaires respectueuses de l’environnement.
  • En temps de crise, comme c’est le cas avec la pandémie de COVID-19, l’absence de représentation du secteur au sein du gouvernement pose un défi à une réponse politique cohérente. À défaut, nous devons plutôt nous battre pour être inclus dans chaque mesure ou programme d’aide du gouvernement.
Ce que nous demandons
Nous recommandons au gouvernement fédéral d'
  1. Animer et concevoir, de concert avec le secteur à but non lucratif, un processus de consultation visant à solliciter des commentaires sur le mandat, les objectifs et les ressources nécessaires pour une place au sein du gouvernement. Veiller à la représentation adéquate des collectivités en quête d’équité, rurales, éloignées et nordiques au sein du processus de consultation.
  2. Établir dans le budget de 2024, en la dotant des ressources adéquates, une entité qui jouera le rôle de place dédiée au secteur à but non lucratif au sein du gouvernement. Son mandat devrait être le suivant :
    • Formuler et passer en revue les politiques stratégiques et les règlements des ministères pertinents aux fins de la promotion d’un secteur à but non lucratif robuste, diversifié et innovant.
    • Veiller à ce que Statistique Canada collecte et publie des données sur le secteur à l’appui de l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
    • Diffuser des renseignements sur le secteur à but non lucratif au sein du gouvernement fédéral.
    • Coordonner et promouvoir la collaboration de l’ensemble du gouvernement et des organismes à but non lucratif sur les questions ayant une incidence sur le secteur.
    • Remédier aux inégalités au sein du secteur à but non lucratif qui relèvent de la compétence fédérale.
Des exemples à l’échelle provinciale et internationale
  • Au Québec, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a pour mandat de renforcer les actions communautaires et bénévoles, en s’appuyant sur la Politique gouvernementale sur l’action communautaire. Les principaux objectifs de cette politique sont de promouvoir et de soutenir l’action communautaire et les organismes communautaires; de renforcer la cohérence des politiques liées aux actions communautaires et qui s’appliquent à l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux; et de reconnaître et de soutenir l’action bénévole telle qu’exercée dans les organismes communautaires.
  • Le gouvernement de Colombie-Britannique inclut un secrétaire parlementaire pour le développement communautaire et des organismes à but non lucratif. Plus spécifiquement, le secrétaire parlementaire a pour mandat d’« appuyer et d’engager avec des organismes de bienfaisance et le secteur à but non lucratif et de soutenir le secteur en agissant comme défenseur de leurs intérêts et point de contact privilégié au sein du gouvernement ». 
  • La Commission australienne pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif (ACNC) est l’organisme national ayant pour mandat de régir les organismes de bienfaisance, mais aussi d’en faire la promotion. L’ACNC a été créée en décembre 2012 avec pour objectifs de : maintenir, protéger et accroître la confiance de la population envers le secteur à but non lucratif australien; de soutenir le secteur et d’en assurer le caractère dynamique, indépendant et novateur; et de promouvoir la réduction d’obligations réglementaires jugées superflues ou injustifiées. Le sous-ministre adjoint du Trésor et des Finances est responsable de l’ACNC.
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