Priorité stratégique : Place au sein du gouvernement

Il n’existe pas d’entité gouvernementale responsable d'assurer le bien-être et la résilience du secteur caritatif, malgré qu’il soit un des trois piliers de l’économie canadienne.

• Le secteur caritatif contribue à 8,4 % du PIB – plus que le secteur de la pêche (1,65 %) ou de l’agriculture (6,7 %). Toutefois, notre secteur est le seul des trois à ne pas avoir sa place au gouvernement.
• En raison de cette exclusion, les organismes caritatifs peuvent être oubliés des programmes gouvernementaux dont ils pourraient tirer profit, tels que des programmes encourageant l’innovation ou des pratiques d’affaires respectueuses de l’environnement.
• En temps de crise, comme c’est le cas avec la pandémie de COVID-19, l’absence de représentation du secteur au sein du gouvernement pose un défi à une réponse politique cohérente. À défaut, nous devons plutôt nous battre pour être inclus dans chaque mesure ou programme d’aide du gouvernement.

Nous recommandons au gouvernement fédéral de consolider la relation entre le gouvernement fédéral et le secteur à but non lucratif :

1. Veiller à la représentation du secteur à but non lucratif auprès des instances consultatives fédérales pertinentes, dont celles traitant de la croissance économique, du développement de la main-d’œuvre, de la transformation numérique et de la modernisation de la réglementation.

2. Assurer une consultation adéquate du secteur et des acteurs concernés en vue de la modernisation du cadre réglementaire sur le secteur de la bienfaisance.

3. Voir à la participation du secteur caritatif par le renouvellement du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance pour lui permettre de continuer à conseiller le gouvernement.

• Au Québec, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a pour mandat de renforcer les actions communautaires et bénévoles, en s’appuyant sur la Politique gouvernementale sur l’action communautaire. Les principaux objectifs de cette politique sont de promouvoir et de soutenir l’action communautaire et les organismes communautaires; de renforcer la cohérence des politiques liées aux actions communautaires et qui s’appliquent à l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux; et de reconnaître et de soutenir l’action bénévole telle qu’exercée dans les organismes communautaires.
• Le gouvernement de Colombie-Britannique inclut un secrétaire parlementaire pour le développement communautaire et des organismes à but non lucratif. Plus spécifiquement, le secrétaire parlementaire a pour mandat d’« appuyer et d’engager avec des organismes de bienfaisance et le secteur à but non lucratif et de soutenir le secteur en agissant comme défenseur de leurs intérêts et point de contact privilégié au sein du gouvernement ». 
• La Commission australienne pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif (ACNC) est l’organisme national ayant pour mandat de régir les organismes de bienfaisance, mais aussi d’en faire la promotion. L’ACNC a été créée en décembre 2012 avec pour objectifs de : maintenir, protéger et accroître la confiance de la population envers le secteur à but non lucratif australien; de soutenir le secteur et d’en assurer le caractère dynamique, indépendant et novateur; et de promouvoir la réduction d’obligations réglementaires jugées superflues ou injustifiées. Le secrétaire d'État chargé de la productivité, de la concurrence, des associations caritatives et du Trésor est responsable de l’ACNC.

(Imagine Canada, 2026)

(Imagine Canada, 2025)

(Imagine Canada, 2023)

(Imagine Canada, 2023)

(Imagine Canada, 2023)

(Imagine Canada, 2022)

(Les Affaires, 2021)

(Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance, 2021) recommandation 3.

(Imagine Canada, 2019)

(Imagine Canada, 2019)

(Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, 2019) - recommandations 20, 21 et 22.