Priorité stratégique : Soutien aux activités d’entreprises sociales
Priorité stratégique : Soutien aux activités d’entreprises sociales
De nombreux organismes de bienfaisance et à but non lucratif mènent des activités commerciales à l’appui de leur mission, également connues sous le nom d’activités d’entreprises sociales. Cependant, des obstacles les empêchent de mener à bien ces activités, contrairement aux entreprises à but lucratif.
Pourquoi est-ce important?
Les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif mènent depuis longtemps des activités d’entreprises sociales pour diversifier leurs sources de revenus, produire une valeur économique locale et inclusive, et accomplir des missions sociales et environnementales de manière créative. Ces activités prennent de nombreuses formes : camps de jour organisés par des organismes de bienfaisance axés sur les jeunes, embauche de personnes ayant des obstacles à l’emploi par des cafés sans but lucratif, location de locaux à d’autres organismes par des propriétaires sans but lucratif. Malheureusement, l’environnement politique fédéral limite la capacité de ces organismes à connaître le succès qu’elles pourraient avoir.
Le saviez-vous?
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Les activités d’entreprises sociales sont très courantes : quelque 58 % à 77 % des organismes de bienfaisance mènent déjà des activités rémunératrices.
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Les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif sont souvent exclus de façon arbitraire des programmes du gouvernement fédéral visant à soutenir les entreprises du secteur privé, tels le Fonds d’aide et de relance régional et le Programme canadien d’adoption du numérique. Bien que les organismes à but lucratif soient admissibles aux programmes de prêts de la Banque de développement du Canada en vertu de la législation qui la régit, celle-ci n’adapte pas ses services pour les rendre accessibles aux entreprises sociales à but non lucratif ou de bienfaisance.
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Le gouvernement fédéral commence à envisager d’inclure les entreprises sociales à but non lucratif dans ses politiques d’approvisionnement (ces politiques dictent la manière dont le gouvernement peut acheter des biens et des services ou passer des contrats avec des entreprises pour réaliser des projets d’infrastructure). Voilà qui est encourageant pour la croissance du marché des entreprises sociales à but non lucratif, et aussi pour faire en sorte que les dollars du gouvernement génèrent également une valeur sociale et environnementale.
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Des règles empêchent les organismes de bienfaisance et à but non lucratif de générer des surplus, lesquels pourraient être utilisés pour investir dans les technologies numériques et acheter de l’équipement, ou servir de garanties pour les prêts.
Ce que nous demandons
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Nous recommandons au gouvernement fédéral de donner suite aux autres recommandations du rapport Pour l’innovation inclusive : Nouvelles idées et nouveaux partenariats pour des collectivités plus fortes du Groupe directeur chargé de la co-création de la stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.
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Nous appuyons les recommandations du Groupe sur l’économie citoyenne pour la deuxième période de deux ans du Programme de préparation à l’investissement (PPI).
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Nous avons hâte de travailler avec le gouvernement pour donner suite à son engagement électoral d’élargir l’admissibilité au Programme de financement des petites entreprises du Canada aux organismes à but non lucratif.
En savoir plus
Groupe directeur chargé de la co-création de la stratégie d’innovation sociale et de finance sociale, 2018
Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, 2019
Imagine Canada, 2020
Imagine Canada, 2013
McConnell Foundation, 2020
Groupe sur l’économie citoyenne
Imagine Canada, 2020
Imagine Canada, 2020
Imagine Canada, 2019
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