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Policy priority: Grants and Contribution FR

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Priorité stratégique : Du financement de base pour soutenir les missions, la résilience et l’impact des OBNL

Le gouvernement fédéral fait régulièrement appel aux OBNL pour fournir des programmes et services essentiels, mais leur permet rarement d’utiliser ses fonds pour couvrir des frais fixes inévitables.

Pourquoi est-ce important?

Comme les entreprises et les gouvernements, les OBNL doivent assumer certains frais fixes pour maintenir leurs activités, p. ex. les frais d’assurances, de loyer et informatiques. Lorsque les organismes dépendent du financement par projets sans avoir accès à du financement de base pour couvrir leurs coûts fixes, la qualité des services qu’ils offrent à la collectivité, les conditions de travail de leur personnel et leur propre viabilité s’en trouvent affectées.

Le saviez-vous?
  • L’enchaînement des contrats par projet empêche les OBNL à consacrer leur énergie au développement et à l’amélioration de leurs programmes et services, ou à leur viabilité. Cette situation affecte les communautés servies par ces organismes.
  • La main-d’œuvre du secteur des OBNL est composée à 77 % de femmes, à 47 % de personnes immigrantes et à 34 % de personnes racisées ou autochtones. Les faibles salaires, la rareté des avantages sociaux et le travail précaire sont la conséquence de la prédominance du financement par projets de courte durée et du sous-financement.
  • Le financement de base est un outil crucial pour aider le secteur des OBNL à se préparer et à résister à des crises comme les urgences sanitaires et les périodes de ralentissement économique lorsque les collectivités ont encore plus besoin de lui.
Ce que nous demandons
  • Reclasser 30 % de tout le financement par projet actuel destiné aux organismes de bienfaisance et à but non lucratif afin de le rendre applicable à leur financement de base.
  • Améliorer le financement par projet, comme le recommande le rapport de 2019 du Sénat, Catalyseur du changement
  • Adopter une approche d’équité pour octroyer le financement de base de manière à remédier aux inégalités historiques.
En savoir plus

Imagine Canada, 2022

Imagine Canada, 2022

The Conversation, 2022

Fondation canadienne des femmes, Ontario Nonprofit Network, Centre canadien des politiques alternatives et Kathleen Lahey, avec la contribution d’Imagine Canada, mai 2020

Imagine Canada, 2020

Imagine Canada, 2020

Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, 2019 - recommandations 10, 11 et 12

The Stanford Social Innovation Review, 2009

Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contribution

Canadian Council on Social Development, 2005

The Philanthropist, 2004

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