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Mises à jour sur les mesures d’aide fédérales pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif

Mises à jour sur les mesures d’aide fédérales pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif

Rayon de lumière à travers des feuilles d'automnes

Dernières mises à jour le 28 octobre 2020.

Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif continuent d’offrir leurs services à leurs collectivités, tout en gérant les répercussions que la crise de la COVID-19 leur fait subir, alors que le nombre croissant de cas dans tout le pays annonce le début d’une deuxième vague.

Heureusement, le gouvernement du Canada vient d’annoncer des mises à jour sur une série de mesures d’aide fédérales offertes aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif touchés par la pandémie. Ces mesures aideront les organismes à conserver leur personnel, à payer leur loyer et à maintenir une trésorerie positive et, à elles toutes, elles représentent une importante rentrée d’argent pour le secteur de la bienfaisance et sans but lucratif. Voici ce que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif doivent savoir au sujet de ces récentes mises à jour.  

Remarque : Les lois prolongeant la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et introduisant la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) ont reçu la sanction royale le 19 novembre 2020. Des détails supplémentaires sur les mesures d’aide ci-dessous seront mis à jour dans cet article dès qu’ils seront disponibles.  

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

De quoi s’agit-il?

La Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) est un programme qui vise à aider les employeurs à maintenir leurs travailleurs en poste et à les encourager à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied en leur octroyant une subvention pour financer une partie des salaires, des traitements et d’autres formes de rémunération admissibles des employés. Ce programme est administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). 

Quelle est la mise à jour? 

(Cliquez ici pour accéder au document d’information technique du gouvernement du Canada, où les renseignements ci-dessous sont présentés plus en détail.)

  • La SSUC a été prolongée jusqu’en juin 2021, bien que les nouveaux renseignements communiqués au sujet du programme ne s’appliquent que jusqu’au 19 décembre 2020.
  • Le taux de la subvention de base mis en place dans le programme en juillet 2020 sera plafonné à 40 %, du 27 septembre au 19 décembre 2020. Le taux maximal de la subvention de base devait baisser précédemment à partir du 25 octobre 2020, pour passer à 20 %.
  • Le taux de la subvention salariale compensatoire (jusqu’à concurrence de 25 %) demeure le même, mais son mode de calcul sera modifié. À compter du 27 septembre 2020, le critère de diminution des revenus pour la partie compensatoire de la subvention sera fondé sur la variation des revenus mensuels, d’une année sur l’autre, pour le mois en cours ou pour le mois civil précédent ou sur la variation des revenus mensuels comparativement à la moyenne des revenus de janvier et de février 2020. La baisse de revenus pour la partie compensatoire était calculée auparavant en comparant le revenu mensuel moyen pour les trois mois précédant une période de demande soit aux trois mêmes mois de l’année précédente, soit à la moyenne des revenus de janvier et de février 2020.
  • À compter du 27 septembre 2020, le taux de la subvention salariale compensatoire qui s’appliquera aux employeurs admissibles ne sera pas inférieur à celui qui aurait été calculé en utilisant le critère de la baisse des revenus sur trois mois.
  • À compter du 25 octobre 2020, la subvention salariale pour les employés mis à pied (c.-à-d. temporairement avec solde) sera alignée sur les prestations d’assurance-emploi. Le montant maximal de la subvention versée aux employés mis à pied sera 573 $ par semaine. 
  • Du 5 juillet au 19 décembre 2020, une période spéciale de rémunération de référence a été ajoutée pour un employé admissible qui est de retour au travail après un congé de maternité, un congé parental, un congé d'aidant ou un congé de maladie de longue durée continu qui a commencé avant le 1er juillet 2019 et s'est terminé après le 15 mars 2020. La période de rémunération spéciale correspondrait à la période de 90 jours se terminant immédiatement avant le début de la période de congé de l'employé.

Qui est admissible?

Jusqu’à présent, les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif doivent respecter tous les critères suivants pour être admissibles à la subvention :

  • avoir un compte de retenues sur la paie auprès de l’ARC en date du 15 mars 2020 au plus tard (ou avoir fait appel à un fournisseur de services de paie qui a effectué des versements en leur nom); 
  • ne pas être une institution publique, ce qui comprend les municipalités et les gouvernements locaux, les sociétés d’État, les universités publiques, les collèges, les écoles, les hôpitaux et les autorités de santé; 
  • avoir connu une baisse de revenus pour le ou les mois pertinents pour leur période ou leurs périodes de demande.

Pour obtenir d’autres renseignements sur les critères d’admissibilité, vous pouvez consulter la page Qui peut faire une demande, accessible à partir de la page Web de la SSUC du gouvernement du Canada, ainsi que la page de la Foire aux questions où figurent des renseignements détaillés pour des questions précises au sujet de l’admissibilité.    

Comment les organismes peuvent-ils présenter leur demande? 

Les demandes sont acceptées actuellement pour les périodes du 15 mars 2020 au 24 octobre 2020 et elles le seront à partir du 25 novembre pour la période suivante. (Ce programme étant rétroactif, les employeurs admissibles peuvent demander la subvention en remontant jusqu’au 15 mars 2020.)

La nouvelle date limite proposée pour les demandes relatives à une période admissible serait la plus tardive des dates suivantes : le 31 janvier 2021 ou 180 jours suivant la fin de la période.

Les organismes admissibles peuvent présenter leur demande de subvention par le biais de leur compte Mon dossier d’entreprise de l’ARC ou en utilisant les formulaires de demande en ligne.

Vous pouvez aller à la page de la SSUC du site Web du gouvernement du Canada pour trouver d’autres renseignements et des ressources qui vous aideront à présenter votre demande.

Le calculateur ou la feuille de calcul en ligne est une ressource particulièrement utile que les demandeurs peuvent utiliser pour calculer leur subvention avant d’en faire la demande. Le calculateur présente des étapes faciles à suivre et guide l’utilisateur afin qu’il fournisse tous les renseignements nécessaires pour calculer sa subvention, renseignements que ce dernier peut imprimer et utiliser pour remplir sa demande.

Le Guide de demande et la page de la Foire aux questions sont d’autres ressources utiles, accessibles à partir de la page Web de la SSUC. 

Si ces ressources ne vous apportent pas la réponse à des questions qui vous empêchent de présenter votre demande, vous pouvez composer le numéro de la ligne d’information générale de la SSUC, le 1-833-966-2099, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure locale), pour parler avec un représentant. 

Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

De quoi s’agit-il?

La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) est un nouveau programme qui octroiera aux entreprises, aux organismes de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif une subvention jusqu’à concurrence de 90 % des frais fixes relatifs aux immeubles, dont le loyer et les intérêts des prêts hypothécaires commerciaux. Ce programme sera administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). 

 Quelle est la mise à jour? 

(Cliquez ici pour accéder au document d’information technique du gouvernement du Canada, où les renseignements ci-dessous sont présentés plus en détail.)

  • Comme la SSUC, ce programme se poursuivra jusqu’en juin 2021 et les renseignements détaillés à son sujet ne s’appliqueront que jusqu’au 19 décembre 2020. Cette mesure d’aide sera offerte rétroactivement depuis le 27 septembre 2020.
  • La subvention de base pourra atteindre 65 % des dépenses admissibles pour les organismes dont les revenus ont baissé d'au moins 70 %. Le taux de base diminuant ensuite graduellement jusqu'à zéro pour les organismes qui n'ont connu aucune baisse des revenus. Le calcul des revenus est le même que celui du programme de la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC).
  • Les dépenses admissibles se limitent à celles engagées en vertu d'accords conclus par écrit avant le 9 octobre 2020 et comprennent le loyer commercial, les impôts fonciers (y compris les taxes scolaires et municipales), l'assurance de biens et les intérêts sur les prêts hypothécaires commerciaux relativement à un immeuble admissible, moins les revenus tirés de la sous-location. Les dépenses pour chaque période admissible seraient assujetties à un plafond de 75 000 $ par emplacement et à un plafond global de 300 000 $.
  • Le gouvernement a déclaré qu’il déposerait un projet de loi qui désignera le loyer payable comme une dépense admissible. Les organismes admissibles pourront bénéficier de la subvention pour le loyer dès que le portail de demandes sera lancé.
  • Une subvention complémentaire de 25 % sera également disponible pour les organismes qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible. Pour qu'un organisme soit admissible, les conditions suivantes doivent s'appliquer : i) l'organisme est admissible à la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer de base; ii) l'ordonnance de santé publique exige que l'organisme prenne l'une ou l'autre des mesures suivantes : a) fermer complètement l'emplacement ou b) cesser une partie ou la totalité de ses activités à l'emplacement, et il est raisonnable de conclure que, pendant la période de référence antérieure à la pandémie, les activités interrompues comptaient pour au moins environ 25 % des revenus de l'entité à cet emplacement.  
  • Ce programme remplacera le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) qui a été annoncé en mai 2020 et qui a pris fin le 30 septembre 2020. Ce programme était administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et offrait des prêts-subventions aux propriétaires d’un immeuble commercial admissibles afin de déduire le loyer exigible des locataires d’au moins 75 % pour les mois d’avril, mai et juin 2020. 
  • Ce programme facilitera l’accès à l’aide au loyer et au prêt hypothécaire en subventionnant directement le locataire au lieu du propriétaire. Dans le cadre de l’AUCLC, les locataires devaient demander à leur propriétaire de présenter une demande d’aide. 

Qui est admissible?

Les critères d’admissibilité à la SUCL seraient généralement les mêmes que ceux pour les employeurs admissibles à la SUSC De plus, les entités doivent satisfaire à l’un des critères suivants : a) être titulaire d'un compte de paye en date du 15 mars 2020 ou avoir recouru aux services d'un fournisseur de services de paye ou b) avoir un numéro d'entreprise en date du 27 septembre 2020 et convaincre l'Agence du revenu du Canada que la subvention pour le loyer est demandée de bonne foi.   

Comment les organismes peuvent-ils présenter leur demande? 

Les demandes ne sont pas encore acceptées pour la SUCL. On prévoit qu’elles le seront en novembre 2020, mais cela n’a pas été confirmé. Comme la SUCL sera administrée par l’ARC, on s’attend à un processus de demande similaire à celui actuellement employé pour la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), mais cela n’a pas été confirmé non plus. 

Toutes les demandes devront être présentées dans les 180 jours suivant la fin de la période de référence. Les périodes de référence sont actuellement au nombre de trois pour la SUCL : 1) du 27 septembre au 24 octobre 2020; 2) du 25 octobre au 21 novembre 2020 et 3) du 22 novembre au 19 décembre 2020.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)

De quoi s’agit-il?

Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) est un programme lancé en avril 2020 qui vise à soutenir les petites entreprises et les organismes sans but lucratif dont les revenus subissent une baisse passagère en leur offrant un prêt sans intérêt pour financer leurs frais d’exploitation non reportables. Ce programme est mis en œuvre par les principales institutions financières du Canada, en collaboration avec Exportation et développement Canada. 

Quelle est la mise à jour? 

  • Le programme a été élargi pour offrir un prêt sans intérêt jusqu’à concurrence de 20 000 $, dont la moitié deviendra une subvention, si le prêt est remboursé avant le 31 décembre 2022. Cela s’ajoute au premier prêt du CUEC qui pouvait atteindre 40 000 $ et dont 25 % pourra être subventionné, si le prêt est remboursé avant la même date. Au total, les organismes admissibles pourraient recevoir des prêts sans intérêt de 60 000 $, dont 20 000 $ seraient subventionnés. 
  • La date limite pour présenter une demande au CUEC est repoussée au 31 décembre 2020. 
  • En date du 26 octobre 2020, les organismes admissibles qui utilisent un compte bancaire personnel peuvent maintenant présenter une demande, mais ils devront quand même ouvrir un compte d’exploitation ou un compte chèques d’entreprise auprès d’une institution financière canadienne qui participe au CUEC. Auparavant, les organismes devaient détenir un compte chèques d’entreprise établi avant le 1er mars 2020 pour pouvoir présenter une demande.

Qui est admissible?

Aucun renseignement sur les critères d’admissibilité au CUEC élargi n’est encore disponible.

À l’heure actuelle, les organismes sans but lucratif doivent satisfaire aux critères suivants pour être admissibles au premier prêt du CUEC :

  • être un organisme à but non lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré, un syndicat ou une société ou un ordre d'aide mutuelle, ou une entité appartenant à une telle organisation, qui opère activement une entreprise au Canada (incluant une entreprise reliée, dans le cas d'un organisme de bienfaisance enregistré) qui génère une partie de son revenu de la fourniture, sur une base régulière, de biens ou de services;
  • avoir versé un revenu d’emploi compris entre 20 000 $ et 1 500 000 $ au total en 2019. Les demandeurs ayant versé un revenu d’emploi total inférieur à 20 000 $ en 2019 doivent  avoir des dépenses non reportables admissibles comprises entre 40 000 $ et 1 500 000 $;
  • détenir un numéro d’entreprise actif de l’Agence du revenu du Canada (CRA),  avec une date de prise d’effet de l’inscription au plus tard le 1er mars 2020;
  • avoir produit une déclaration de revenus pour 2018 ou 2019 auprès de l’ARC;
  • posséder un compte-chèques d’entreprise actif ou un compte d’exploitation d’entreprise actif auprès de leur principale institution financière;
  • n’avoir jamais eu recours au Programme auparavant et ne pas chercher à obtenir une aide financière dans le cadre de celui-ci en passant par une autre institution financière;
  • avoir l’intention de reprendre leurs activités;
  • accepter de participer aux enquêtes postérieures au financement qui seront menées par le gouvernement du Canada.

Pour vous renseigner sur les critères d’admissibilité ci-dessus au premier prêt du CUEC, allez à la page Web du CUEC sur le site Web du gouvernement du Canada ou communiquez avec votre institution financière.

Comment les organismes peuvent-ils présenter leur demande? 

Les renseignements sur le CUEC élargi, dont sa date de lancement et son processus de demande, sont encore en cours de finalisation. 

Jusqu’à présent, pour demander le premier prêt du CUEC, les organismes doivent communiquer avec leurs institutions financières. Approximativement 220 institutions financières participent au programme CUEC, dont celles-ci :

●    ATB
●    BMO Groupe financier
●    Canadian Western Bank
●    CIBC
●    HSBC Canada
●    Banque Laurentienne du Canada
●    Banque Nationale du Canada
●    Banque Royale du Canada (RBC)
●    Banque Scotia
●    Groupe Banque TD

Les organismes devront attester des répercussions de la COVID-19 sur leurs activités pour accéder au financement supplémentaire. 

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la demande du premier prêt du CUEC, allez à la page Web du CUEC sur le site Web du gouvernement du Canada ou communiquez avec votre institution financière. La liste complète des institutions financières participantes est également disponible sur le site Web du gouvernement du Canada ou communiquez avec votre institution financière. 

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Allez à notre FAQ Subvention salariale pour obtenir des renseignements sur la SSUC, présentés sous forme de questions posées fréquemment, et allez à notre Tableau des mesures d’aide pour obtenir des renseignements détaillés sur ces programmes et sur les autres mesures d’aide fédérales offertes aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif. 

Abonnez-vous au Bulletin d’alerte d’Imagine Canada pour vous tenir au courant de ces mesures d’aide fédérales ou communiquez directement vos questions ou vos commentaires à leur sujet à Imagine Canada, à l’adresse publicpolicy@imaginecanada.ca

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