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Pour un système de subventions adapté aux communautés

Pour un système de subventions adapté aux communautés

 Groupe de filles faisant du bénévolat

Dans un monde idéal, comment voudrons-nous qualifier la relation entre le gouvernement fédéral et les organismes caritatifs? De collaborative, respectueuse, innovatrice? 

L’énorme système de subventions et de contributions, soit les fonds versés directement par les ministères fédéraux aux organismes, est le terrain parfait sur lequel bâtir un partenariat productif entre le gouvernement et le secteur caritatif pour voir à la prestation de services communautaires. Or, pour que cette vision se réalise, nous avons besoin de réformes.

Relations entre le gouvernement et le secteur : des demandes qui ne datent pas d’hier

Dans son rapport publié en 2006, Des lourdeurs administratives à des résultats clairs, le Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral a confirmé le rôle fondamental des organismes de bienfaisance et sans but lucratif dans l’atteinte des résultats de certains des dossiers les plus importants du gouvernement. Selon le groupe d’experts, le travail des organismes permet « aux Canadiens de s’aider de façon plus efficace et efficiente que les gouvernements ne pourraient espérer le faire en leur offrant des programmes directs. » Les organismes caritatifs font partie intégrante des communautés qu’ils servent et sont bien positionnés pour répondre aux enjeux sociaux au fur et à mesure qu’ils émergent. Comme moyen d’investir dans cet important travail, et d’en faire la promotion, les subventions et contributions représentent un outil de politiques publiques indispensable.

Tout en soulignant ce potentiel, les auteurs du rapport reconnaissaient aussi la nécessité de « transformer radicalement la façon dont le gouvernement fédéral comprend, conçoit et gère ses programmes de subventions et de contributions, et en rend compte. » Ils ont demandé, entre autres propositions de réforme :

  • une simplification du processus de demande et des exigences de production de rapports 
  • une meilleure coordination entre les ministères 
  • du financement à la hauteur des coûts réels de la prestation des programmes 
  • la reconnaissance du rôle du financement de base 
  • des ententes de financement à plus long terme. 

Ils ont également souligné que malgré la consultation du secteur social et la connaissance du fardeau excessif imposé aux organismes caritatifs, la situation ne s’était pas vraiment améliorée. Selon eux, elle se serait même détériorée.

Mais comment un système responsable de 15 milliards de dollars1 en revenus des organismes caritatifs est-il devenu un labyrinthe si difficile à naviguer que certains organismes ont décidé que les fonds versés par le gouvernement n’en valaient pas la peine?

Les deux chercheuses spécialistes du secteur caritatif Susan Phillips et Karine Levasseur (2004) décrivent des tendances contradictoires au sein même de l’appareil gouvernemental canadien. Il existerait une tension « entre le contrôle sur les contrats octroyés et l’idée de collaboration inhérente à tout contrat de gouvernance. »2  Selon elles, le système de conformité actuel assorti de nombreux points de contrôle est une réponse à la crise déclenchée par une vérification controversée dans un seul ministère en 2000. Depuis, le secteur est pris dans une situation qu’elles comparent au jeu Serpents et échelles, où le « contrôle excessif » rattaché aux mesures de reddition de compte représente un nombre considérable de serpents qui empêchent les organismes d’avancer vers l’atteinte des objectifs sociaux qu’ils se sont fixés.

Miser sur la collaboration et la confiance

À la longue, ces tensions qui caractérisent la relation de financement érodent la confiance entre les organismes caritatifs et le gouvernement fédéral. Après 40 ans de carrière passés dans le secteur bénévole, Joan Baker, vice-présidente, initiatives communautaires et de logement du YMCA de Northern Alberta, voit les mesures de conformité excessives comme les symptômes d’un manque de confiance envers les organismes caritatifs. « Je pense que cela vient d’une mentalité de “on ne peut pas vraiment faire confiance au secteur”, même si nous offrons des services fondamentaux que le gouvernement ne veut plus fournir. » Elle aimerait que les organismes soient reconnus comme des « collaborateurs professionnels clés ». « Nous faisons le travail à leur place dans les communautés dont nous sommes très proches. Nous sommes des collaborateurs, et je pense qu’un changement d’attitude s’impose. »

Regarder vers l’avant

Dans son récent rapport Catalyseur du changement au sujet du secteur de la bienfaisance, le Sénat recommande des réformes explicites et mesurables, dont l’adoption d’une approche de financement à long terme, la compensation pour tous les coûts d’administration associés aux programmes et services financés et des catégories standardisées pour la préparation de rapports. Les recommandations du Sénat permettraient d’alléger significativement la pression subie par les organismes qui tentent de traduire le financement fédéral en services communautaires indispensables. Cependant, de telles réformes sont peu probables en l’absence de la reconnaissance des organismes comme partenaires dans la réalisation d’objectifs sociaux communs.

Il y a 14 ans, le groupe d’experts indépendants a clairement établi qu’une réforme du système de subventions et de contributions ne bénéficierait pas seulement au gouvernement fédéral et au secteur. Elle répondrait également à l’intérêt du public pour une plus grande harmonisation des règles et pour des exigences de production de rapports mieux alignées avec les objectifs des projets. En 2019, le Sénat a constaté le peu de progrès réalisé au sein de l’appareil gouvernemental et s’est vu dans l’obligation de réitérer les principales recommandations formulées en 2006. Le système de subventions et de contributions est trop important pour les Canadiens pour qu’on accepte qu’il soit paralysé par la lourdeur bureaucratique. Il est grand temps d’introduire une nouvelle ère marquée par la confiance et la collaboration entre les organismes caritatifs et le gouvernement. Commençons par réimaginer les ententes de financement.

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Sources

1Paiements de transfert, Comptes publics du Canada 2017-2018, volume III, section 6.

2Phillips, S. et Levasseur, K. (2005), « The snakes and ladders of accountability: Contradictions between contracting and collaboration for Canada’s voluntary sector », Canadian Public Administration, vol. 47(4), p. 451.

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