À propos | Normes

C'est le conseil d'administration bénévole d'Imagine Canada qui est légalement responsable du Programme de normes. À ce titre, il est responsable d’approuver les politiques et les procédures du programme; d’approuver les frais de participation; d’approuver le budget du Programme; d’établir le Conseil des normes et les termes de son mandat.

Les membres du conseil d’administration sont élus par les membres d’Imagine Canada (tous des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif de bien public).

Le Conseil des normes, composé de bénévoles, a la responsabilité de veiller au respect et au fonctionnement du Programme de normes. Il formule des recommandations concernant les politiques et procédures du Programme au conseil d’administration d’Imagine Canada, approuve la révision des normes, nomme les membres des comités d’examen par les pairs, étudie les plaintes au sujet du Programme et des participants avant de prendre des décisions à cet égard et fournit des orientations sur les questions actuelles et émergentes concernant le Programme.

Actuellement, le Conseil de normes est composé des membres suivants :

Les organismes qui sont agréés par le Programme de normes d’Imagine Canada sont tenus de se conformer à toutes les normes afin de maintenir leur agrément. Si vous croyez que l’un des organismes agréés ne respecte pas les normes, vous pouvez déposer une plainte. Consultez la Politique en matière de plaintes pour en savoir plus sur la façon de déposer une plainte et sur les étapes du traitement des plaintes.