Obtenir l'agrément pour votre OBNL

Améliorer la performance, accroître la confiance, attirer les ressources, optimiser le potentiel

Démontrez votre engagement envers l’excellence grâce à l’agrément des organismes à but non lucratif du Canada, conçu pour améliorer et reconnaître la bonne gouvernance des organismes à but non lucratif.

Avantages de l'agrément

Renforcer la gouvernance

L’agrément renforce les structures de gouvernance, les politiques et les mécanismes de surveillance, pour une gestion et une prise de décision responsables.

Attirer les ressources

L’agrément attire les bailleurs de fonds, les bénévoles et la main-d'œuvre qualifiée à la recherche d’organisations transparentes et responsables, ce qui accroît les possibilités de mener des initiatives porteuses, à fort impact.

Démontrer son leadership

L’agrément rehausse la réputation d’un organisme, en montrant l’exemple des meilleures pratiques du secteur et en suscitant des changements positifs au sein du secteur à but non lucratif.

Gérer les risques

L’agrément favorise une évaluation complète des risques et l’adoption de stratégies d’atténuation des risques, protégeant ainsi la réputation, les actifs et la viabilité à long terme de l’organisation.

Cultiver l'excellence

L’agrément rassemble le personnel, les bénévoles, les membres du conseil d’administration autour d’un objectif commun : créer un organisme plus efficace et transparent.

Perfectionner ses pratiques

L’agrément favorise l’apprentissage et l’adaptation, ce qui permet aux OBNL d’évoluer et d’être toujours pertinents pour répondre aux besoins changeants de leurs collectivités.

Initialement versés sous forme d’argent, les dons se transforment ensuite en un soutien qui permet de sauver la vie d’enfants partout au monde. Pour les membres de notre conseil d’administration, nos bénévoles et notre personnel, le sceau de confiance des Normes d'Imagine Canada témoigne de notre capacité à obtenir un maximum de résultats dans le travail que nous faisons.

– David Spedding, ancien chef de l’exploitation, UNICEF Canada

Démarches pour obtenir l'agrément

1. Préparation

Tout d’abord, consultez la liste complète des normes dans l’outil d’analyse des écarts. Passez en revue les normes et assurez-vous de bien comprendre les exigences d’agrément liées à votre niveau. Suivant votre inscription au Réseau des Normes, vous aurez accès à des ressources comme des modèles de politiques et des pairs mentors pour vous aider dans votre démarche en vue d’obtenir l’agrément.

Téléchargez la liste des 73 normes et l’outil d’analyse des écarts pour faire le point sur l'état des pratiques et des politiques de votre organismes.

2. Demande

Vous pouvez amorcer votre demande dès que vous avez accès au Réseau des Normes. Lorsque votre demande sera prête, elle sera d’abord examinée par notre équipe, qui s’assurera qu’elle est dûment remplie et vous fournira des conseils utiles. Votre demande sera ensuite transmise à un groupe de pairs examinateur.trice.s bénévoles chargée de déterminer si votre organisation est prête à obtenir l’agrément ou si du travail supplémentaire est nécessaire.

Prêt à commencer? Joignez-vous au Réseau des Normes pour amorcer le processus de demande et avoir accès aux ressources.

3. Agrément

Les organismes agréés sont autorisés à utiliser le sceau de confiance d’Imagine Canada pendant une période de cinq ans, au terme de laquelle ils doivent faire une demande de renouvellement de leur agrément. La conformité aux normes et l’amélioration continue durant la période d’agrément sont soutenues par la production de rapports dans lesquels les organisations doivent fournir des preuves démontrant le respect de certaines normes en particulier.

RESSOURCES DU RÉSEAU DES NORMES

Pour vous aider dans votre démarche en vue d’obtenir l’agrément, voici quelques ressources auxquelles vous avez accès en vous inscrivant au Réseau des Normes :

Guides et modèles de documents
Découvrez des exemples de politiques et des guides pratiques qui vous aideront à garantir une saine gouvernance et le respect de toutes les normes.

Pairs mentors
Communiquez avec des pairs mentors issus d’organismes agréés pour obtenir des conseils au moment d’entreprendre votre démarche et de préparer votre demande.

Soutien du personnel
Recevez un soutien continu de la part de l’équipe d’Imagine Canada, en commençant par un appel initial de bienvenue destiné à votre équipe de direction.

Plateforme de demande
Accédez à votre demande en ligne et remplissez-la sur notre plateforme, en collaborant avec votre équipe pour cheminer vers l’obtention de l’agrément.

Frais

La tarification est déterminée en fonction de vos revenus annuels bruts (moyenne de trois années).

53 $

Frais du Réseau des Normes

Frais mensuels pour accéder à votre demande d’agrément et aux ressources. Ces frais cessent de s’appliquer dès que la demande a été soumise.

500 $

Frais de demande

Frais uniques payables lors de la soumission de votre demande d’agrément à l’examen par les pairs.

500 $

Frais annuels de licence

Payables à l’obtention de l’agrément et, par la suite, chaque année à la date anniversaire de l’agrément.
79 $

Frais du Réseau des Normes

Frais mensuels pour accéder à votre demande d’agrément et aux ressources. Ces frais cessent de s’appliquer dès que la demande a été soumise.

1 000 $

Frais de demande

Frais uniques payables lors de la soumission de votre demande d’agrément à l’examen par les pairs.

1 000 $

Frais annuels de licence

Payables à l’obtention de l’agrément et, par la suite, chaque année à la date anniversaire de l’agrément.
109 $

Frais du Réseau des Normes

Frais mensuels pour accéder à votre demande d’agrément et aux ressources. Ces frais cessent de s’appliquer dès que la demande a été soumise.

1 560 $

Frais de demande

Frais uniques payables lors de la soumission de votre demande d’agrément à l’examen par les pairs.

1 560 $

Frais annuels de licence

Payables à l’obtention de l’agrément et, par la suite, chaque année à la date anniversaire de l’agrément.
136 $

Frais du Réseau des Normes

Frais mensuels pour accéder à votre demande d’agrément et aux ressources. Ces frais cessent de s’appliquer dès que la demande a été soumise.

3 120 $

Frais de demande

Frais uniques payables lors de la soumission de votre demande d’agrément à l’examen par les pairs.

3 120 $

Frais annuels de licence

Payables à l’obtention de l’agrément et, par la suite, chaque année à la date anniversaire de l’agrément.
164 $

Frais du Réseau des Normes

Frais mensuels pour accéder à votre demande d’agrément et aux ressources. Ces frais cessent de s’appliquer dès que la demande a été soumise.

4 680 $

Frais de demande

Frais uniques payables lors de la soumission de votre demande d’agrément à l’examen par les pairs.

4 680 $

Frais annuels de licence

Payables à l’obtention de l’agrément et, par la suite, chaque année à la date anniversaire de l’agrément.
191 $

Frais du Réseau des Normes

Frais mensuels pour accéder à votre demande d’agrément et aux ressources. Ces frais cessent de s’appliquer dès que la demande a été soumise.

6 240 $

Frais de demande

Frais uniques payables lors de la soumission de votre demande d’agrément à l’examen par les pairs.

6 240 $

Frais annuels de licence

Payables à l’obtention de l’agrément et, par la suite, chaque année à la date anniversaire de l’agrément.

Connexion

Foire aux questions (FAQ) RELATIVES À L’AGRÉMENT

Les mêmes normes s’appliquent-elles à toutes les organisations? Existe-t-il différents niveaux?

Il existe trois niveaux de normes déterminés en fonction des dépenses annuelles et de la taille du personnel de votre organisation. Un moins grand nombre de normes s’appliquent aux petites organisations, et dans le cas de certaines normes auxquelles sont assujetties les plus petites organisations, les exigences sont moindres.

Niveau 1 – Organismes comptant jusqu’à 10 équivalents temps plein (ETP) et dont les dépenses annuelles ne dépassent pas 3 millions de dollars.
Niveau 2 – Organismes comptant jusqu’à 50 ETP et dont les dépenses annuelles ne dépassent pas 10 millions de dollars.
Niveau 3 – Organismes comptant plus de 50 ETP OU dont les dépenses annuelles sont supérieures à 10 millions de dollars.

En outre, certaines normes ne s’appliquent pas à certains organismes en raison de leur structure organisationnelle. Par exemple, un organisme entièrement géré par des bénévoles serait automatiquement exempté des normes relatives à la gestion du personnel.

Dans certains cas particuliers, les organisations peuvent demander à bénéficier de considérations spéciales. Il s’agit de cas où une organisation ne respecte pas nécessairement la lettre de la norme, mais en reflète l’esprit. Veuillez contacter notre équipe pour discuter de la manière dont les normes s’appliquent à votre organisation.

Combien de temps faut-il pour obtenir l’agrément?

Le processus d’agrément prend généralement entre 6 et 18 mois. La durée dépend beaucoup des politiques et des pratiques déjà en place au sein de l’organisme au moment où il entame sa démarche en vue d’obtenir l’agrément. Par exemple, une organisation qui dispose déjà d’un plan stratégique conforme n’aura pas besoin d’en créer un pour respecter la norme sur la planification stratégique.

Qu’est-ce que le sceau de confiance des Normes?

Le sceau de confiance des Normes indique qu’un organisme a démontré sa conformité à chacune des normes d’Imagine Canada. L’organisme agréé est autorisé à utiliser le sceau de confiance chaque année pendant une période de cinq ans, à condition de prouver qu’il est toujours en conformité avec les normes en remplissant et en soumettant un rapport de conformité bisannuel et en acquittant les droits de licence.

Commencer

Communiquez avec l’équipe des normes pour entamer votre processus d’agrément.

Remplissez le formulaire ci-dessous pour communiquer avec nous. Nous vous contacterons dans les deux jours ouvrables pour discuter du contexte entourant votre organisme et des prochaines étapes.

Vous pouvez aussi nous écrire à normes@imaginecanada.ca ou nous téléphoner au 1-800-263-1178.

Ressource en vedette

Liste des normes et outil d'analyse des écarts

Téléchargez la liste des normes et l'outil d'analyse des écarts destiné à aider les organisations à identifier les lacunes dans leurs processus de gouvernance et à obtenir une vue d'ensemble de leurs progrès vers l'excellence organisationnelle.

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