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Standards oversight

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Gouvernance du Programme de normes
Conseil d’administration d’Imagine Canada

C'est le conseil d'administration bénévole d'Imagine Canada qui est légalement responsable du Programme de normes. À ce titre, il est responsable d’approuver les politiques et les procédures du programme; d’approuver les frais de participation; d’approuver le budget du Programme; d’établir le Conseil des normes et les termes de son mandat.

Les membres du conseil d’administration sont élus par les membres d’Imagine Canada (tous des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif de bien public).

Conseil des normes

Le Conseil des normes, composé de bénévoles, a la responsabilité de veiller au respect et au fonctionnement du Programme de normes. Il formule des recommandations concernant les politiques et procédures du Programme au conseil d’administration d’Imagine Canada, approuve la révision des normes, nomme les membres des comités d’examen par les pairs, étudie les plaintes au sujet du Programme et des participants avant de prendre des décisions à cet égard et fournit des orientations sur les questions actuelles et émergentes concernant le Programme.

Actuellement, le Conseil de normes est composé des membres suivants :

 

Roger Ali    
Niagara Health Foundation (anciennement)
Ontario

Stephanie Chung
Pennylegion Chung LLP
Ontario

Karen Cooper    
Drache Aptowitzer LLP
Ontario

Charlie Fluit
Vision Mondiale Canada (anciennement)
Ontario

Renée Hébert
Centre de transformation du logement communautaire
Nouveau-Brunswick

Maria Howard
Family Services of Greater Vancouver
Colombie-Britannique

Refat Jiwani, Chair
Aga Khan Museum (anciennement)
Ontario

Michelle McCann
Health Association Nova Scotia
Nouvelle-Écosse

Leon Mills
Canadian Hard of Hearing Association Newfoundland and Labrador
Terre-Neuve-et-Labrador

Luce Moreau
AFP section Québec (anciennement)   
Québec

Yves Savoie, Président sortant  
Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada (anciennement)    
Ontario

Shelagh Turner        
Association canadienne pour la santé mentale, Kelowna    
Colombie-Britannique

Plaintes

Les organismes qui sont agréés par le Programme de normes d’Imagine Canada sont tenus de se conformer à toutes les normes afin de maintenir leur agrément. Si vous croyez que l’un des organismes agréés ne respecte pas les normes, vous pouvez déposer une plainte. Consultez la Politique en matière de plaintes pour en savoir plus sur la façon de déposer une plainte et sur les étapes du traitement des plaintes.

AGRÉMENT DES ORGANISMES CARITATIFS
Renforcez votre organisation et démontrez votre excellence avec notre programme d'agrément.
Sceau de l'agrément du Programme de norme

EN SAVOIR PLUS

POURQUOI PARTICIPER AU PROGRAMME DE NORMES?

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Rehaussez la crédibilité de votre organisation et investissez dans la confiance des donateurs avec le sceau de confiance du Programme de normes.
Démontrez votre
Démontrez votre excellence et votre leadership dans cinq domaines fondamentaux :
  • la gouvernance du conseil d'administration
  • la responsabilité financière et transparence
  • la collecte de fonds
  • la gestion du personnel
  • la participation des bénévoles
Apprenez à bien
Apprenez à bien cerner et à mitiger les risques qui pèsent sur votre organisation, améliorez vos pratiques de gouvernance, favorisez la responsabilité financière et la transparence, et bâtissez une équipe solide.
Faites partie d'une
Faites partie d'une communauté réunissant membres et mentors du Programme de normes, qui vous aideront à naviguer le processus d'agrément.
Joignez-vous à plus de 200 organismes de bienfaisance et sans but lucratif qui ont fait le choix d'investir dans l'agrément.

« Notre organisation a vraiment profité du processus, et je ne peux qu’encourager les gens à considérer une participation pour le bien de leur organisation. »

– Ted Garrard, President & CEO, SickKids Foundation

« Initialement versés sous forme d’argent, les dons se transforment ensuite en un soutien qui permet de sauver la vie d’enfants partout au monde. Pour les membres de notre conseil d’administration, nos bénévoles et notre personnel, le sceau de confiance du Programme de normes témoigne de notre capacité à obtenir un maximum de résultats dans le travail que nous faisons. »

– Dave Spedding, Chief Operations Officer, UNICEF Canada

LA MARCHE À SUIVRE

Suivez ces étapes afin d'obtenir l'agrément :

1

Joignez-vous au Réseau

Accédez à votre demande d’agrément en ligne, à des ressources, et à la communauté des pairs. Payez des frais de participation mensuels peu élevés jusqu’à ce que votre demande d’agrément soit soumise à l’examen par les pairs.

2

Préparez-vous à l'agrément

Déterminez les domaines dans lesquels votre organisme doit faire certains ajustements et faites appel à un mentor d'un organisme agréé pour vous guider pendant la préparation de votre demande.

3

Présentez votre demande

Votre demande est passée en revue par le personnel du Programme de normes afin de s'assurer qu'elle est complète.

4

Étude de votre demande

Un groupe de pairs-examinateurs bénévoles étudie votre demande. Les frais de demande sont dûs à cette étape.

Après avoir rencontré tous les critères de l'agrément, votre organismes recevra l'autorisation d'utiliser le sceau de confiance du Programme de normes.
Votre demande est en déjà cours de préparation? Ouvrez une session pour accéder au formulaire.
Guide du Programme de normes
Ressource en vedette

Guide du Programme de normes

Le Programme de normes d'Imagine Canada offre aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif canadien un ensemble de normes communes.

FRAIS

Taille de l'organisation
Taille de l'organisation
  • Moins de 500 000 $
  • 500 000 à 2 millions $
  • 2 million à 5 millions $
  • 5 à 10 millions $
  • 10 à 25 millions $
  • Plus de 25 millions $
  • 53 $
    Frais de participation mensuels
    Payables pendant la période de préparation de la demande seulement (pour accéder aux ressources et à la demande en ligne).
    500 $
    Frais de demande
    Paybales à la présentation de la demande à l'examen par les pairs.
    500 $
    Frais de licence annuels
    Payables à l'obtention de l'agrément, puis annuellement.
  • 79 $
    Frais de participation mensuels
    Payables pendant la période de préparation de la demande seulement (pour accéder aux ressources et à la demande en ligne).
    1 000 $
    Frais de demande
    Paybales à la présentation de la demande à l'examen par les pairs.
    1 000 $
    Frais de licence annuels
    Payables à l'obtention de l'agrément, puis annuellement.
  • 105 $
    Frais de participation mensuels
    Payables pendant la période de préparation de la demande seulement (pour accéder aux ressources et à la demande en ligne).
    1 500 $
    Frais de demande
    Paybales à la présentation de la demande à l'examen par les pairs.
    1 500 $
    Frais de licence annuels
    Payables à l'obtention de l'agrément, puis annuellement.
  • 131 $
    Frais de participation mensuels
    Payables pendant la période de préparation de la demande seulement (pour accéder aux ressources et à la demande en ligne).
    3 000 $
    Frais de demande
    Paybales à la présentation de la demande à l'examen par les pairs.
    3 000 $
    Frais de licence annuels
    Payables à l'obtention de l'agrément, puis annuellement.
  • 158 $
    Frais de participation mensuels
    Payables pendant la période de préparation de la demande seulement (pour accéder aux ressources et à la demande en ligne).
    4 500 $
    Frais de demande
    Paybales à la présentation de la demande à l'examen par les pairs.
    4 500 $
    Frais de licence annuels
    Payables à l'obtention de l'agrément, puis annuellement.
  • 184 $
    Frais de participation mensuels
    Payables pendant la période de préparation de la demande seulement (pour accéder aux ressources et à la demande en ligne).
    6 000 $
    Frais de demande
    Paybales à la présentation de la demande à l'examen par les pairs.
    6 000 $
    Frais de licence annuels
    Payables à l'obtention de l'agrément, puis annuellement.

Gouvernance

Découvrez les instances de gouvernance et les politiques qui assurent la responsabilité et la surveillance du Programme des normes.
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La mission d’Imagine Canada consiste à travailler en collaboration avec d’autres organismes caritatifs — et, souvent, en partenariat avec le secteur privé, le secteur public et les membres de la collectivité — afin de s’assurer que les organismes caritatifs continuent de jouer un rôle central dans l’édification, l’enrichissement et la définition de notre pays.

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