Standards oversight
C'est le conseil d'administration bénévole d'Imagine Canada qui est légalement responsable du Programme de normes. À ce titre, il est responsable d’approuver les politiques et les procédures du programme; d’approuver les frais de participation; d’approuver le budget du Programme; d’établir le Conseil des normes et les termes de son mandat.
Les membres du conseil d’administration sont élus par les membres d’Imagine Canada (tous des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif de bien public).
Le Conseil des normes, composé de bénévoles, a la responsabilité de veiller au respect et au fonctionnement du Programme de normes. Il formule des recommandations concernant les politiques et procédures du Programme au conseil d’administration d’Imagine Canada, approuve la révision des normes, nomme les membres des comités d’examen par les pairs, étudie les plaintes au sujet du Programme et des participants avant de prendre des décisions à cet égard et fournit des orientations sur les questions actuelles et émergentes concernant le Programme.
Actuellement, le Conseil de normes est composé des membres suivants :
Roger Ali
Niagara Health Foundation (anciennement)
Ontario
Stephanie Chung
Pennylegion Chung LLP
Ontario
Karen Cooper
Drache Aptowitzer LLP
Ontario
Charlie Fluit
Vision Mondiale Canada (anciennement)
Ontario
Renée Hébert
Centre de transformation du logement communautaire
Nouveau-Brunswick
Maria Howard
Family Services of Greater Vancouver
Colombie-Britannique
Refat Jiwani, Chair
Aga Khan Museum (anciennement)
Ontario
Michelle McCann
Health Association Nova Scotia
Nouvelle-Écosse
Leon Mills
Canadian Hard of Hearing Association Newfoundland and Labrador
Terre-Neuve-et-Labrador
Luce Moreau
AFP section Québec (anciennement)
Québec
Yves Savoie, Président sortant
Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada (anciennement)
Ontario
Shelagh Turner
Association canadienne pour la santé mentale, Kelowna
Colombie-Britannique
Les organismes qui sont agréés par le Programme de normes d’Imagine Canada sont tenus de se conformer à toutes les normes afin de maintenir leur agrément. Si vous croyez que l’un des organismes agréés ne respecte pas les normes, vous pouvez déposer une plainte. Consultez la Politique en matière de plaintes pour en savoir plus sur la façon de déposer une plainte et sur les étapes du traitement des plaintes.
EN SAVOIR PLUS
POURQUOI PARTICIPER AU PROGRAMME DE NORMES?
- la gouvernance du conseil d'administration
- la responsabilité financière et transparence
- la collecte de fonds
- la gestion du personnel
- la participation des bénévoles
« Notre organisation a vraiment profité du processus, et je ne peux qu’encourager les gens à considérer une participation pour le bien de leur organisation. »
– Ted Garrard, President & CEO, SickKids Foundation
« Initialement versés sous forme d’argent, les dons se transforment ensuite en un soutien qui permet de sauver la vie d’enfants partout au monde. Pour les membres de notre conseil d’administration, nos bénévoles et notre personnel, le sceau de confiance du Programme de normes témoigne de notre capacité à obtenir un maximum de résultats dans le travail que nous faisons. »
– Dave Spedding, Chief Operations Officer, UNICEF Canada
LA MARCHE À SUIVRE
Suivez ces étapes afin d'obtenir l'agrément :
1
Joignez-vous au Réseau
Accédez à votre demande d’agrément en ligne, à des ressources, et à la communauté des pairs. Payez des frais de participation mensuels peu élevés jusqu’à ce que votre demande d’agrément soit soumise à l’examen par les pairs.
2
Préparez-vous à l'agrément
Déterminez les domaines dans lesquels votre organisme doit faire certains ajustements et faites appel à un mentor d'un organisme agréé pour vous guider pendant la préparation de votre demande.
3
Présentez votre demande
Votre demande est passée en revue par le personnel du Programme de normes afin de s'assurer qu'elle est complète.
4
Étude de votre demande
Un groupe de pairs-examinateurs bénévoles étudie votre demande. Les frais de demande sont dûs à cette étape.
Guide du Programme de normes
Le Programme de normes d'Imagine Canada offre aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif canadien un ensemble de normes communes.
FRAIS
-
53 $Frais de participation mensuelsPayables pendant la période de préparation de la demande seulement (pour accéder aux ressources et à la demande en ligne).500 $Frais de demandePaybales à la présentation de la demande à l'examen par les pairs.500 $Frais de licence annuelsPayables à l'obtention de l'agrément, puis annuellement.
-
79 $Frais de participation mensuelsPayables pendant la période de préparation de la demande seulement (pour accéder aux ressources et à la demande en ligne).1 000 $Frais de demandePaybales à la présentation de la demande à l'examen par les pairs.1 000 $Frais de licence annuelsPayables à l'obtention de l'agrément, puis annuellement.
-
105 $Frais de participation mensuelsPayables pendant la période de préparation de la demande seulement (pour accéder aux ressources et à la demande en ligne).1 500 $Frais de demandePaybales à la présentation de la demande à l'examen par les pairs.1 500 $Frais de licence annuelsPayables à l'obtention de l'agrément, puis annuellement.
-
131 $Frais de participation mensuelsPayables pendant la période de préparation de la demande seulement (pour accéder aux ressources et à la demande en ligne).3 000 $Frais de demandePaybales à la présentation de la demande à l'examen par les pairs.3 000 $Frais de licence annuelsPayables à l'obtention de l'agrément, puis annuellement.
-
158 $Frais de participation mensuelsPayables pendant la période de préparation de la demande seulement (pour accéder aux ressources et à la demande en ligne).4 500 $Frais de demandePaybales à la présentation de la demande à l'examen par les pairs.4 500 $Frais de licence annuelsPayables à l'obtention de l'agrément, puis annuellement.
-
184 $Frais de participation mensuelsPayables pendant la période de préparation de la demande seulement (pour accéder aux ressources et à la demande en ligne).6 000 $Frais de demandePaybales à la présentation de la demande à l'examen par les pairs.6 000 $Frais de licence annuelsPayables à l'obtention de l'agrément, puis annuellement.
Gouvernance
La mission d’Imagine Canada consiste à travailler en collaboration avec d’autres organismes caritatifs — et, souvent, en partenariat avec le secteur privé, le secteur public et les membres de la collectivité — afin de s’assurer que les organismes caritatifs continuent de jouer un rôle central dans l’édification, l’enrichissement et la définition de notre pays.
COMMANDITAIRES DU PROGRAMME DE NORMES
