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Budget fédéral 2023 – Quelles sont les demandes du secteur à but non lucratif?

Budget fédéral 2023 – Quelles sont les demandes du secteur à but non lucratif?

Image: Broad Reach Canada
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Crédit photo: Broad Reach Canada

Le dépôt du budget fédéral de 2023 est pour bientôt. Cette année, les organismes disposaient d’une généreuse période de six mois (!) pour soumettre, au Comité permanent des finances, leurs réflexions quant aux priorités de dépenses du gouvernement fédéral.

Nombre de mémoires présentés par les organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif (OBNL) :

  • 2019 : ~100
  • 2020 : ~300
  • 2022 : ~200
  • 2023 : ~300 

Tendances dans les priorités du secteur

Contrairement aux années précédentes, les mémoires prébudgétaires pour 2023 incluent plusieurs priorités globales dans un contexte où les confinements sont chose du passé, mais où l’économie s’apprête à plonger en récession. En voici un résumé : 

Financement de base

Une demande formulée par les organismes de tous les sous-secteurs concerne le financement de base. Ce dernier est demandé pour différents contextes, p. ex. pour les programmes qui s’adressent aux Autochtones, femmes, filles et personnes 2SLGBTQIA+, et des investissements dans les programmes de santé mentale. Le financement de base est un outil primordial pour aider les OBNL à résister aux crises, tels une urgence de santé publique ou un repli économique. Représentant un défi pour de nombreux organismes, les dépenses de base sont inévitables pour continuer à respecter des normes de gouvernance, conserver des emplois et maintenir une saine gestion financière. Beaucoup d’organismes expliquent également avoir besoin du financement de base pour maintenir des services de qualité et offrir des conditions de travail décent dans l’ensemble du secteur.

Collecte de données désagrégées

Année après année, tout le secteur réitère sa demande de financement et de soutien pour la collecte de données et le partage d’information. Cette année, plusieurs sous-secteurs demandent une collecte de données bonifiée, y compris les secteurs des arts et de la culture, des soins de la santé, et des services aux enfants et aux jeunes. De plus, divers organismes demandent que le gouvernement collige des données sur la main-d’œuvre afin de développer des solutions à la pénurie de personnel en santé et de rectifier les facteurs qui nuisent au recrutement et à la rétention du personnel. 

Une stratégie pour la main-d’œuvre du secteur à but non lucratif

Plusieurs appellent le gouvernement à investir dans une stratégie exhaustive pour la main-d’œuvre afin de soutenir la formation, le recrutement et la rétention du personnel dans le secteur. Certains organismes demandent des stratégies adaptées à divers sous-secteurs, notamment la culture, la petite enfance, les communautés autochtones, les jeunes et d’autres groupes en quête d’équité. Manifestement, les organismes veulent que le gouvernement prenne des mesures supplémentaires pour favoriser le recrutement et la rétention de personnel dans le secteur, à la fois pour répondre à leurs besoins immédiats et à long terme. 

Abordabilité

Un nombre appréciable d’organismes demandent au gouvernement fédéral de réformer le programme d’assurance-emploi ou de mettre en place un revenu de base universel au Canada. Dans un contexte d’augmentation continue du coût de la vie, l’abordabilité devient un enjeu central pour les Canadiens et Canadiennes, et le secteur des OBNL n’y fait pas exception. Outre la recommandation de créer un revenu de base universel, plusieurs demandes portant sur l’enjeu de l’abordabilité réclament un meilleur accès aux logements abordables, aux programmes alimentaires et aux produits pharmaceutiques. 

Une place au sein du gouvernement pour le secteur à but non lucratif

Cette année, un nombre notable d’organismes de tout le secteur demandent la création d’une entité gouvernementale responsable du secteur. Au pire de la pandémie, plusieurs programmes d’aide fédéraux excluaient le secteur des OBNL dans leur itération initiale. Le secteur s’est battu pour être inclus dans ces programmes et pour sensibiliser le gouvernement à l’importance de son travail et à son rôle particulier dans l’économie du pays et pour le progrès social au Canada. Regroupant plus de 170 000 organismes de bienfaisance et OBNL et plus de 2,4 millions d’employé.e.s, le secteur caritatif est un véritable moteur économique et social au pays. Il est grand temps que le gouvernement fédéral désigne une entité responsable de veiller à son bien-être.  

Investissements continus dans les initiatives d’équité, de diversité et d’inclusion

Les organismes du secteur réclament le maintien des investissements dans les initiatives d’équité, de diversité et d’inclusion pour divers groupes en quête d’équité, notamment les communautés noires et autochtones, les jeunes, les femmes et filles, les immigrant.e.s et nouveaux.elles arrivant.e.s, les personnes en situation de handicap, et les personnes 2SLGBTQIA+.  

Le processus de consultation en vue du budget 2023 est fermé, mais les consultations pour le budget de 2024 s’amorceront bientôt. Nous invitons tous les organismes à y présenter un mémoire pour contribuer à faire entendre la voix du secteur!

Pour plus d’information sur le processus de présentation d’un mémoire prébudgétaire, consultez ces ressources.

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BUDGET FÉDÉRAL 2023 infographie

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