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Subventions pour les OBNL : 8 changements à surveiller en philanthropie en 2024

Subventions pour les OBNL : 8 changements à surveiller en philanthropie en 2024

Groupe d'employés dans un bureau ouvert moderne et lumineux travaillant sur ordinateur

Le Rapport sur les dons de CanaDon qualifie 2023 d’année « définie par l’inflation » et remplie de défis pour les organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif (OBNL) compte tenu d’une demande de services en hausse et des dons et du bénévolat en baisse. Plus que jamais, les responsables du financement doivent diversifier leurs sources de revenus pour assurer la stabilité de leurs organismes en ces temps tumultueux.
 
Malgré tout, 2023 fut aussi une année de changements positifs pour le secteur. Celui-ci a intensifié ses efforts autour de la question du financement de base et a connu plus de soutien pour les organismes en quête d’équité et de partenariats fondés sur la confiance entre les bailleurs de fonds et les OBNL.
 
Nous voilà au début d’une nouvelle année qui ne manquera pas non plus de défis et de possibilités. Nous saisissons ce moment pour revisiter le concept de notre billet Subventions pour les OBNL : 8 changements à surveiller en philanthropie, publié à la fin de 2022, pour vous offrir une mise à jour et du nouveau sur l’évolution de notre secteur.

1. Le contingent de versement est passé de 3,5 % à 5 % pour les actifs supérieurs à 1 million de dollars.

Au début de 2023, le contingent de versement, soit le pourcentage de fonds que les organismes de bienfaisance enregistrés comme les fondations doivent débourser chaque année, a augmenté pour la première fois depuis une décennie. Le déblocage de montants supplémentaires pour les organismes de bienfaisance et OBNL est certes un signe positif. Or, certains spécialistes philanthropiques comme Rebecca Darwent jugent l’augmentation insuffisante pour « un monde en feu » tandis que des montants substantiels demeureront dans les fonds de dotation ou fonds orientés par les donateurs.trices. Pour leur part, certains bailleurs de fonds, p. ex. la Ivey Foundation (en anglais), prennent des mesures proactives, voire radicales, notamment de débourser l’entièreté de leur fonds de dotation d’ici 2027 et de cesser leurs activités. La fondation fait ainsi le choix de l’impact immédiat aux dépens de la stabilité financière. En 2024, nous surveillerons d’éventuels changements dans les dons des grandes organisations, qui pourraient s’expliquer par l’accroissement du contingent de versement.

2. Les bailleurs de fonds s’engagent à long terme auprès des communautés en quête d’équité.

Le déséquilibre flagrant dans le financement des organismes en quête d’équité (pour des statistiques poignantes sur l’exemple des organismes B3, consultez le rapport Non financé) est à la fois une fonction et le résultat de l’évolution du secteur des OBNL, ancré dans la suprématie blanche et le colonialisme. De nombreuses années seront nécessaires pour surmonter ce legs, mais les investissements dans les organismes en quête d’équité consentis par différents acteurs nourrissent notre espoir d’un changement durable vers des pratiques de financement plus équitables, développées en collaboration avec ou établies par les communautés. Notons les exemples suivants :

  • la Fondation canadienne pour les relations raciales a lancé la deuxième ronde de son Fonds national de lutte contre le racisme en janvier 2024;
  • la Fondation Definity (en anglais), un nouveau bailleur de fonds qui a promis de verser 60 % de son investissement initial de 8,4 millions de dollars à des initiatives dirigées par des Autochtones ou qui serviront aux communautés autochtones;
  • la Fondation pour les communautés noires à laquelle le gouvernement fédéral a confié la gestion du Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs de 200 millions de dollars, et qui est devenue partenaire du Programme fédéral de préparation à l’investissement au début de 2023.

Pour 2024, nous invitons encore plus de bailleurs de fonds et d’organismes gouvernementaux à s’inspirer de ces exemples et à investir de manière significative dans les organismes et communautés en quête d’équité.

3. Les organismes sans statut de bienfaisance peuvent désormais recevoir des fonds d’organismes de bienfaisance sous forme de « versements admissibles ».

En 2022 et au début de 2023, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a proposé plusieurs changements à la Loi de l’impôt sur le revenu pour permettre aux organismes de bienfaisance de financer directement les organismes sans statut de bienfaisance. Il s’agit d’un changement réclamé par le secteur pour remplacer le langage et les politiques désuètes axés sur « la direction et le contrôle ». Ceux-ci obligeaient les organismes de bienfaisance à assumer la propriété juridique des activités des organismes sans statut de bienfaisance et, par le fait même, empêchaient la création de partenariats équitables. Ce changement donnera accès à du financement aux groupes communautaires, aux réseaux d’entraide, à certaines bandes autochtones et Premières Nations et à d’autres organismes sans statut de bienfaisance qui fournissent des services essentiels dans des communautés en quête d’équité. À la fin de 2023, l’ARC a publié ses nouvelles lignes directrices finales dans le document CG‑032 Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus. Les équipes de Connexion subvention et des politiques publiques d’Imagine Canada travailleront sur un billet conjoint pour montrer comment les organismes de bienfaisance et leurs partenaires sans statut de bienfaisance mettront les nouvelles règles en pratique et comment vous pourrez faire de même. À paraître dans les prochains mois!

4. L’IA change le travail de collecte de fonds

En 2023, l’intelligence artificielle (IA), et surtout les produits d’IA générative comme ChatGPT, a envahi l’espace public. Les professionnel.le.s dans le secteur des OBNL ont rapidement saisi le potentiel de ces outils pour accélérer la production de leurs communications de financement. Par la suite, les responsables du développement de produits comme MailChimp, Canva et iWave (en anglais) ont réagi en y intégrant l’IA. Toutefois, cette nouvelle technologie amène de nouvelles considérations éthiques (en anglais). Malgré le temps considérable que les rédacteurs.trices de demandes de financement peuvent gagner grâce à l’IA, ils.elles doivent prendre conscience des limites inhérentes à cette technologie. Ainsi, en raison des biais et limites des données qui alimentent l’IA, celle-ci risque de reproduire ces mêmes biais, de décentrer l’humain et de passer à côté de la complexité qui caractérise notre réalité. La consultante en données Meena Das (en anglais) invite les OBNL à maintenir leur responsabilité et à centrer la communauté dans leur utilisation de l’IA. L’organisme Furniture Bank a concrétisé cette idée dans son manifeste pour une utilisation responsable de l’IA (Responsible AI Manifesto). En 2024, nous surveillerons comment les outils d’IA influenceront les processus de financement. Nous espérons qu’au lieu de renforcer les barrières existantes, comme la durée des processus de demande, ils encourageront d’autres changements chez les bailleurs de fonds au bénéfice d’une pratique de financement enracinée dans la confiance et le partenariat.

5. La finance sociale et l’investissement d’impact gagnent en popularité dans le secteur.

Les OBNL adoptent la finance sociale pour diversifier leurs sources de financement, accéder à des capitaux et contourner les défis rencontrés avec les modèles de financement traditionnels. La finance sociale, aussi appelée investissement d’impact, décrit le choix d’une entité privée qui investit du capital dans une organisation ou un projet du bien commun dans l’attente d’un rendement financier et de répercussions sociales, culturelles ou environnementales. Découvrez le rapport sur la finance sociale publié récemment par Imagine Canada (comprenant 22 études de cas d’organismes participant à la finance sociale) pour mieux comprendre la finance sociale et ce qu’elle offre aux organismes, investisseurs et communautés.

6. L’octroi de subventions participatif et la philanthropie fondée sur la confiance changent la relation entre bailleurs de fonds et bénéficiaires.

La méthode de la philanthropie fondée sur la confiance est de plus en plus reconnue dans le secteur pour sa capacité à faire progresser l’équité, à changer les rapports de pouvoir et à favoriser des relations mutuellement responsables. Les principes de la philanthropie fondée sur la confiance, notamment le financement flexible et à long terme et l’approche relationnelle intégrée à la conception des demandes, centrent les besoins, les ressources et le savoir du bénéficiaire et de la communauté. Dans le même esprit, l’octroi de subventions participatif applique une approche centrée sur la communauté. En effet, les membres de la communauté participent activement à la prise de décisions et collaborent au processus de financement. Le WES Mariam Assefa Fund (en anglais), le International Trans Fund (en anglais), la Vancouver Foundation (en anglais) et la Fondation pour les communautés noires sont des exemples de bailleurs de fonds ayant adopté des méthodes qui reconnaissent la valeur du savoir communautaire, de la conception de programme collaborative et des relations fondées sur la confiance. En 2024, le programme Entreprises généreuses d’Imagine Canada publiera une nouvelle étude qui présentera les perceptions et les attentes de plus de 1 000 OBNL canadiens par rapport à l’investissement social des entreprises, abordant notamment les questions de confiance, de développement de relations, et de collaboration.

7. L’aide financière de la pandémie a pris fin, mais les organismes continuent de composer avec les effets de la COVID‑19.

Plusieurs d’entre nous ont vécu des fêtes qui avaient tout d’un exercice d’équilibre « postpandémique » entre le plaisir d’assister à de grands rassemblements et le désir d’éviter la COVID‑19 ou tout autre virus alors en pleine ascension. L’Organisation mondiale de la santé a mis fin à l’urgence de santé publique due à la COVID‑19 en mai 2023. Néanmoins, les communautés sont encore ébranlées par ses répercussions, notamment l’exacerbation des inégalités sociales et la recherche de ressources. Dès le début de la pandémie, l’aide d’urgence fédérale et le soutien accordé par des fondations ont permis aux organismes de bienfaisance et OBNL de maintenir leurs activités et de répondre à la hausse fulgurante de la demande pour leurs services. Aujourd’hui, la demande demeure élevée en raison de circonstances sociales et économiques difficiles, amplifiées par la pandémie. Cependant, l’aide octroyée à l’époque est en grande partie arrivée à sa fin. Une récente étude s’est intéressée à l’évolution que devra connaître le secteur philanthropique pour rester efficace et pertinent à l’avenir :
 
« Comme toutes les industries dans le contexte postpandémique, le secteur philanthropique doit trouver sa voie d’avenir en relevant plusieurs défis : le financement; les efforts que nous devrons faire pour aborder les questions d’équité, de diversité et d’inclusion et pour créer des espaces sûrs pour nos équipes et partenaires; le recrutement et le maintien en poste des meilleur.e.s employé.e.s; la transparence de nos opérations; et les ajustements que nous devrons apporter en cours de route pour rester pertinent et efficaces. » - Global Philanthropic Canada
 
En 2024, nous écouterons les conseils de « réformateurs.trices » philanthropiques (en anglais) et de leaders de la prochaine génération. Ces nouvelles voix cherchent à créer des partenariats équitables, à centrer la communauté, à prioriser la flexibilité et la confiance, à mieux soutenir les gens qui travaillent dans le secteur, à accepter l’inconfort, et à nourrir notre créativité et nos relations pour mieux nous préparer aux défis de demain.

8. Plus que jamais, votre stratégie de recherche de fonds carbure aux données.

Une quantité énorme de données mondiales et locales sur des questions sociales et environnementales joue un rôle de plus en plus important dans la prise de décisions philanthropiques. Ainsi, de nombreuses entreprises et fondations communautaires ont commencé à adapter leurs stratégies d’investissement social en fonction des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies. Les organismes qui comprennent le choix de priorités par les bailleurs de fonds, en plus de savoir comment déterminer et mesurer l’impact de leur travail et mettre cet impact en relation avec les priorités susmentionnées, auront une longueur d’avance dans leur recherche de financement. La fonction de recherche mise en place par l’ARC permet de consulter des renseignements publics détaillés du formulaire T3010 sur chaque fondation et organisme de bienfaisance. Connexion subvention, la plateforme de recherche de financement d’Imagine Canada, compile des données de qualité supérieure tirées du même formulaire, mais aussi des sites Web et rapports annuels des bailleurs de fonds et de communications directes avec ces derniers. Le tout dans le but d’offrir le plus d’information possible aux collecteurs.trices de fonds, de les orienter dans l’univers des subventions et de les aider à choisir les partenaires pour réaliser leur mission.

___

 

La prospection et la rédaction de demandes de subvention peuvent s’apparenter à des activités solitaires, mais vous n’êtes pas seul.e! Dans tout le secteur, des bailleurs de fonds, organismes de bienfaisance, OBNL, voix du secteur et responsables politiques travaillent ensemble pour atteindre plus de résilience, de pérennité et d’équité face aux défis actuels et futurs. Malgré les tensions et turbulences qui continuent d’affecter notre secteur et le monde, nous voyons constamment des signes de progrès vers un environnement de financement axé sur les relations de confiance, l’expertise communautaire et la collaboration intersectorielle à l’image des liens qui nous unissent.
 
Avons-nous manqué une grande tendance ou un important développement dans la recherche du financement? Avez-vous des commentaires pour nous ou une belle histoire à faire connaître? Nous sommes à l’écoute! Écrivez-nous à connexionsubvention@imaginecanada.ca.

 

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