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Subventions pour les OBNL : 8 changements à surveiller en philanthropie

Subventions pour les OBNL : 8 changements à surveiller en philanthropie

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Grâce à ces changements philanthropiques intéressants, vous pourriez obtenir les meilleures subventions de votre histoire cette année.

Les organismes caritatifs et OBNL doivent plus que jamais faire preuve d’une grande créativité pour collecter des fonds et répondre à une demande accrue, malgré la réduction de leurs capacités. Cette tendance risque de se poursuivre, car nous faisons actuellement face à une incertitude grandissante, alimentée par l’inflation galopante, la menace d’une récession et l’impact persistant de la pandémie de COVID-19. Dans cet environnement, diversifier ses sources de revenus est devenu indispensable pour assurer l’avenir à long terme de son organisme.

Pour résoudre ce casse-tête et générer davantage de revenus, il est indispensable d’obtenir le soutien de partenaires financiers dont la mission s’aligne à la vôtre, qu’il s’agisse de fondations, d’entreprises, d’agences gouvernementales ou d’autres bailleurs de fonds institutionnels. Nous connaissons bien la frustration que cela engendre, surtout lorsque les défis à surmonter semblent l’emporter sur les avantages à recevoir. La longue série de lettres de rejet, le nombre incalculable d’inégalités systémiques vous empêchant d’obtenir le financement dont votre organisation a besoin, la rédaction d’une demande interminable pour un tout petit projet… rien d’étonnant à ce que vous vous posiez cette question légitime à chaque fois que vous vous apprêtez à faire une demande de subvention : Est-ce que ça vaut vraiment le temps que ça me demande?

Nous avons une excellente nouvelle : les choses évoluent dans le secteur de la philanthropie. Qu’il s’agisse de décisions politiques historiques ou de pratiques d’attribution des subventions, ces huit changements pourraient améliorer les résultats des efforts de demandes de subvention des organismes et créer un écosystème de financement plus équitable et plus accessible à l’avenir.

1. Les changements dans le contingent des versements débloqueront plus de fonds pour soutenir le secteur.

Conformément au budget fédéral dévoilé en avril 2022, le contingent de versement (c’est-à-dire le pourcentage que les organismes de bienfaisance [fondations, etc.] doivent dépenser chaque année sur leurs activités de bienfaisance) augmentera en janvier 2023 de 3,5 % à 5 %, pour les organismes possédant des actifs supérieurs à un million de dollars. Cette modification, la première depuis plus de dix ans, a pour objectif de veiller à ce que les dons caritatifs soient investis activement dans les communautés. Bien qu’Imagine Canada aurait préféré un contingent des versements par paliers, cette action débloquera très vraisemblablement un montant significatif pour les subventions. Nos recherches montrent que, si le contingent des versements avait été de 5 % en 2019 plutôt que de 3,5 %, environ 500 millions de dollars supplémentaires, provenant principalement des actifs des fondations privées, auraient été mis à la disposition du secteur caritatif. Puisque les actifs des fondations ont encore augmenté depuis, ce chiffre pourrait être encore plus important en 2023 et après. Nous vous conseillons de suivre de près le montant et le nombre de dons octroyés aux fondations importantes dans le courant de l’année prochaine. (Vous pouvez utiliser ces outils pour vous y aider!)

2. Un plus grand nombre de bailleurs de fonds soutiennent intentionnellement les groupes sous-financés.

Le secteur prend de plus en plus conscience des obstacles auxquels font face les organismes caritatifs et les OBNL à la recherche d’équité, notamment ceux dirigés par ou au service des communautés noires et autochtones. Certains bailleurs de fonds ont pris des mesures concrètes pour aider davantage ces organismes et les communautés qu’ils servent.

Certaines fondations communautaires, comme la Toronto Foundation et Fondations communautaires du Canada, ont récemment créé ou simplifié les sources de financement conçues pour et avec les communautés noires et autochtones. Il en est de même pour plusieurs initiatives soutenues par le gouvernement, notamment la Fondation Trillium de l’Ontario et New Relationship Trust. Plusieurs entreprises et leurs fondations, incluant Bell Canada, TELUS et la NBA Foundation, s’engagent à financer les organismes dirigés ou desservant des communautés noires et autochtones offrant des services liés à l’alphabétisation, la santé mentale et la résilience communautaire.

En plus des engagements pris envers les groupes à la recherche d’équité, certains bailleurs de fonds, notamment la Vancouver Foundation et le Centre national pour la vérité et la réconciliation, réduisent les obstacles en autorisant maintenant les demandes de subvention à l’oral ou sur vidéo. Cela ouvre l’accès aux personnes handicapées, aux personnes respectant des traditions de partage des connaissances à l’oral et aux organismes n’ayant pas les ressources administratives pour rédiger des demandes de subvention traditionnelles.
 
La création de la Fondation pour les communautés noires, la toute première fondation philanthropique investissant exclusivement dans les communautés noires, est une étape importante vers le changement dans un environnement philanthropique où la suprématie blanche est fortement enracinée.

3. Les organisations n’ayant pas le statut d’organisme de bienfaisance seront bientôt admissibles à plus de subventions que jamais.

Une autre victoire politique des organismes à la recherche de subventions est l’amendement de règlements désuets qui empêchaient jusqu’ici les organismes de bienfaisance enregistrés (notamment les fondations) de financer les groupes n’ayant pas le statut d’organisme de bienfaisance. De nombreuses organisations non enregistrées comme organisme de bienfaisance, en particulier les groupes communautaires, les réseaux d’aide mutuelle et certains groupes autochtones et des Premières Nations, offrent pourtant des services essentiels aux communautés marginalisées et en quête d’équité dans tout le Canada.

Grâce au travail et au soutien de la sénatrice Ratna Omidvar, d’organismes de bienfaisance, d’organisations n’ayant pas le statut d’organisme de bienfaisance et d’Imagine Canada (pour qui ce changement législatif est une priorité stratégique), de nouvelles règles intégrées au Projet de loi C-19 autoriseront les organismes caritatifs à distribuer des fonds aux organisations n’ayant pas le statut d’organisme de bienfaisance, et ce, sans les soumettre à « une direction et un contrôle » qui entravent depuis longtemps les partenariats équitables entre ces groupes.

Les OBNL sans statut d’organisme de bienfaisance pourraient bientôt être admissibles à des financements auparavant inaccessibles, tandis que les organismes caritatifs pourraient se voir offrir de nouvelles opportunités d’innover et de remplir leur mission aux côtés d’un partenaire non caritatif. Abonnez-vous à notre Bulletin d’alerte pour vous tenir au courant de la mise en œuvre de ces changements!

4. La philanthropie basée sur la confiance gagne en popularité.

Si vous en avez assez des fonds trop restrictifs, des subventions de projets à très court terme et des rapports si exigeants que vous avez l’impression d’être jugé.e devant un tribunal, vous serez soulagé.e d’apprendre que les bailleurs de fonds adoptent de plus en plus le concept de la philanthropie basée sur la confiance (voir aussi le site du Trust-based Philanthropy Project, en anglais). En fondant la philanthropie sur des valeurs de confiance, cette approche priorise l’équité, décentralise le pouvoir et crée des relations où chacun rend descomptes avec honnêteté.

La popularité grandissante de la philanthropie basée sur la confiance est partiellement liée à la pandémie de COVID-19 et aux changements rapides des besoins communautaires qu’elle a entraînés. Les bailleurs de fonds ayant débloqué des fonds dans l’urgence ont dû, jusqu’à un certain point, confier aux organismes le soin d’utiliser ces fonds de la façon qui leur semblait la plus appropriée pour aider leurs communautés (et assurer le fonctionnement de leurs opérations). Les organismes caritatifs et OBNL qui avaient cultivé des relations solides et honnêtes avec leurs bailleurs de fonds ont pu bénéficier plus facilement de cette confiance en temps de crise.

Certains bailleurs de fonds, comme la Fondation du Grand Montréal avec la création du Fonds Collectif pour l'équité sociale, ont décidé de faire perdurer ces valeurs basées sur la confiance pour rendre leur financement plus accessible et plus équitable, tout en favorisant le bien-être à long terme de leurs communautés. Imagine Canada préconise également des relations basées sur la confiance entre les organisations communautaires et le gouvernement.

Tandis que la philanthropie basée sur la confiance continue à gagner en popularité (en anglais), les organismes caritatifs et les OBNL peuvent s’attendre à ce que de plus en plus de bailleurs de fonds leur offrent un financement flexible, sans restriction ou sur plusieurs années. Cette philosophie s’accompagne d’un assouplissement dans les exigences de rapports, basées sur la confiance et la responsabilité mutuelle. L’objectif consiste à réduire le déséquilibre de pouvoir entre les bailleurs de fonds, les organismes et les communautés. Consultez notre récent rapport pour en apprendre davantage sur la philanthropie basée sur la confiance et le financement sans restriction.

5. Les fonds orientés par les donateurs sont plus accessibles (et plus lucratifs) que jamais.

On estime que, d’ici 2026, les fonds orientés par les donateurs (FOD) devraient atteindre environ 10 milliards de dollars au Canada (article en anglais), comparé à 5,7 milliards de dollars en 2018. Les donateurs généreux utilisent les FOD pour investir au sein de leurs communautés sans avoir à gérer la lourdeur bureaucratique associée à l’administration d’un fonds caritatif.

Bien que le manque de transparence de certains FOD et leur tendance à devenir un refuge fiscal aient été soulevés par certains, il serait dommage d’ignorer leur potentiel de financement, surtout si l’on considère l’augmentation du contingent des versements. Certaines fondations qui obtiennent des fonds orientés par les donateurs, comme la Toronto Foundation et la Calgary Foundation, s’efforcent de présenter à leurs donateurs un large éventail d’organisations pouvant être subventionnées, afin de diversifier leurs financements et de promouvoir l’équité. Dans de nombreux cas, le financement par le biais d’un fonds orienté par un donateur est possible grâce à une relation personnelle avec le donateur. Dans d’autres cas cependant, les donateurs acceptent les nouvelles demandes, comme c’est le cas de la Fondation communautaire juive de Montréal et de la Fondation communautaire d'Ottawa, par exemple. CanadaGives, l’un des FOD les plus importants au pays, accepte actuellement des demandes pour douze de ses fonds, exclusivement par le biais de Connexion subvention.

6. Les entreprises s’investissent plus que jamais dans l’impact social.

En réponse aux crises sociales des dernières années, la population mondiale s’attend à ce que les entreprises ajoutent une valeur sociale à leur valeur économique. De plus en plus de personnes estiment que leur employeur devrait avoir un impact positif sur la communauté et examinent la responsabilité sociale d’une entreprise avant de décider où travailler. Cette tendance, ainsi que l’augmentation des investissements ESG (environnementaux, sociaux et gouvernance), se traduit par la prolifération des programmes à impact social des entreprises et des programmes de dons de leurs employé.e.s.

Les priorités de financement des entreprises sont variées et ponctuelles, allant du changement climatique (TD, Google) à l’emploi (The Co-operators, Desjardins), en passant par la commandite d’événements et les subventions de petits projets aux communautés. Selon l’origine du financement dans le budget d’une entreprise, celle-ci pourrait également être disposée à faire un don à une organisation n’ayant pas le statut d’organisme de bienfaisance, par le biais de programmes de « subventions communautaires » à des coopératives locales, par exemple.

Les entreprises sont également créatives dans leur soutien aux communautés et font souvent des dons en produits et services en plus des dons financiers. Par exemple, le Challenge pour l’innovation au service du climat de Google intègre des services en nature aux programmes de financement. D’autres entreprises, comme Hydro-Québec, accompagnent leurs dons financiers de dons en nature, mettant le temps et les compétences de leurs employé.e.s à disposition de leurs bénéficiaires.

Il n’est pas nécessaire d’être un organisme de grande envergure pour recevoir des fonds provenant d’une entreprise. De nombreuses entreprises se préoccupent davantage de l’impact local et de l’alignement des valeurs que de la visibilité d’une marque. D’ailleurs, alors que nous cherchons tous à nous relever des conséquences de la pandémie, les entreprises et les organismes à impact social de toutes tailles ont une opportunité unique de trouver de nouvelles solutions, grâce à des partenariats pertinents. Lisez notre rapport pour en savoir plus!

7. La pandémie est loin d’être terminée, et les bailleurs de fonds le savent.

Même si nous aimerions tous conjuguer la COVID-19 au passé, la pandémie et ses conséquences sociales profondes sont toujours là. Les services des organismes de bienfaisance et des OBNL continuent d’être très sollicités, et cette tendance est exacerbée par l’affaiblissement des institutions sociales comme les soins de santé et l’éducation et l’apparition de la crise économique.

Bien que les sources de financement d’urgence débloquées au début de la pandémie se soient taries, de nombreuses instances, en particulier gouvernementales, proposent de nouveaux financements destinés à la relance après la pandémie.

Voici quelques exemples :

  • La Croix-Rouge canadienne a récemment terminé un appel aux demandes pour un nouveau programme de subvention visant à aider les organisations communautaires à soutenir les personnes dont la santé mentale et le bien-être ont été affectés de façon disproportionnée par la pandémie de COVID-19.
  • La nouvelle subvention Indigenous Resilience and Recovery Grant de New Relationship Trust accueille actuellement les demandes des OBNL autochtones qui ont été affectés de façon disproportionnée par la pandémie de COVID-19 et continuent à faire face à des défis financiers et opérationnels.
  • Le Fonds de relance des services communautaires du Gouvernement du Canada sera bientôt lancé pour aider les organismes de bienfaisance et les OBNL à s’adapter et se moderniser dans le cadre de la relance après la pandémie.
  • Le Fonds pour les communautés résilientes de la Fondation Trillium de l’Ontario est à nouveau proposé aux organismes pour soutenir leur relance organisationnelle après la pandémie.
  • Le programme COVID Community Roots de l’Alberta Blue Cross continue de soutenir les services communautaires pendant l’évolution de la pandémie.

Si vous n’êtes pas encore abonné.e au Fureteur de fonds (notre infolettre mensuelle et gratuite sur la collecte de fonds) ou à l’Avis de subventions (réservée aux abonné.e.s de Connexion subvention), n’hésitez plus! Ces infolettres vous aideront à repérer les opportunités de financement liées à la COVID dès qu’elles se présentent.

 

8. Vous avez accès à plus de données que jamais pour orienter votre stratégie.

Actuellement, les ressources administratives sont limitées et les besoins de financement augmentent. Dans cet environnement, il pourrait être tentant d’adopter une stratégie de collecte de fonds surnommée « spray and pray » (vaporiser et prier), qui consisterait à envoyer des communications de masse et attendre qu’elles donnent du résultat. Pourtant, l’accès aux données sur les bailleurs de fonds, leur historique de dons et les tendances du secteur caritatif sont plus accessibles que jamais. Grâce à ces données, vous pouvez cibler vos demandes et de vous adresser stratégiquement aux bailleurs de fonds les plus susceptibles de vous aider.

C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles Imagine Canada demande une place au gouvernement pour le secteur caritatif et à but non lucratif. Une telle place permettrait d’uniformiser la collecte et l’analyse des données du secteur. De plus, l’équipe de recherche d’Imagine Canada analyse méthodiquement l’ensemble du secteur pour permettre aux dirigeant.e.s et agent.e.s de financement des OBNL de s’informer, de planifier et d’appuyer leurs demandes de soutien.

L’Agence du revenu du Canada met à disposition un historique détaillé des dons des fondations et autres organismes de bienfaisance par le biais de la déclaration T3010, et les données de financement de nombreux programmes du gouvernement fédéral sont disponibles sur le portail des données ouvertes. Ces données sont incluses dans les plateformes centralisées comme Connexion subvention, où elles sont nettoyées et compilées pour simplifier leur interprétation. La connaissance est synonyme de pouvoir et, en ayant accès à plus de données que jamais, vous reprenez ce pouvoir en vous donnant les moyens de déterminer plus stratégiquement comment dépenser votre budget de recherche de subventions.


La prospection et la rédaction des demandes de subvention peuvent être démotivantes, mais vous n’êtes pas isolé.e. Toutes les parties prenantes du secteur, qu’il s’agisse des bailleurs de fonds, des organismes de bienfaisance, des OBNL, des défenseurs du secteur ou des législateur.trice.s, collaborent pour bâtir un avenir plus durable et plus équitable. Bien qu’il reste encore beaucoup de travail à faire, les changements que nous soulignons ici sont encourageants et montrent que le secteur progresse vers la création de relations philanthropiques basées sur la confiance, la communication authentique, l’inclusivité et le changement social transformateur.

À vos collectes de fonds!

Pensez-vous que nous devrions être mis au courant de nouvelles tendances ou de développements dans la recherche de subventions que nous n’avons pas mentionnés? Vous désirez nous donner votre opinion ou partager une réussite avec nous? Nous vous écoutons! Envoyez-nous un courriel.

Ressources supplémentaires

Philanthropie: Donner le pouvoir aux communautés vulnérables (Le Devoir)
D’après des leaders du secteur caritatif canadien, la crise de la COVID-19 offre au secteur une chance de mettre fin au statu quo (The Philanthropist)
Dossier : La philanthropie basée sur la confiance (Les Affaires)
Budget de 2022 : Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable - Gouvernement du Canada
Non financé : les communautés noires, les oubliés de la philanthropie canadienne - La Fondation pour les communautés noires
Trust-Based Philanthropy Project: Trust-Based Values (en anglais)
How Trust-Based Values Can Transform Philanthropy - Candid Philanthropy News Digest (en anglais)​​
20 Subtle Ways White Supremacy Manifests in Nonprofit and Philanthropy - Nonprofit AF (en anglais)
The Nonprofit Starvation Cycle - Stanford Social Innovation Review (en anglais)
The Rise of the Corporate Social Investor - Stanford Social Innovation Review (en anglais)

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